Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Premisse.app (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation applicable.

1. Responsable du traitement (article 4.7 RGPD)

Le présent site est exploité par Prémisse (ci-après « nous », « notre » ou « Prémisse »), éditeur de l’application et des services proposés sur https://www.premisse.app/. Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail : support@premisse.app.

2. Nous collectons différentes catégories de données, selon votre interaction avec notre site et nos services :

2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur

Lors de votre inscription, de la création d’un compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter :

• Votre nom, prénom
• Votre adresse email
• Votre identifiant, mot de passe (chiffré)
• Données de paiement (via prestataire tiers si nécessaire)

2.2 Données d’utilisation

Nous collectons des informations automatiquement lors de votre navigation ou utilisation du service, telles que :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées, durée de visite, interactions
• Données techniques nécessaires au fonctionnement du service

2.3 Données de contenu

Si vous utilisez des fonctionnalités comme l’analyse de documents (PDF, textes, etc.), ces contenus peuvent être temporairement traités par notre système pour générer des résultats ou des fiches juridiques personnalisées.

Toutefois Prémisse ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus fournis par l’Utilisateur.

3. Finalités du traitement (article 5 RGPD)

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir, personnaliser et améliorer les services proposés par Prémisse ;
• Gérer votre compte utilisateur ;
• Répondre à vos demandes de support ;
• Prévenir la fraude et améliorer la sécurité de nos services ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• (Optionnel) Vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement (Article 6 RGPD)

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)
• Consentement explicite de l’utilisateur lorsque requis (article 6.1.a RGPD)
• Intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f RGPD), notamment pour la sécurité et l’amélioration du service
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD)

5. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec des prestataires de services externes (hébergement, outils d’analyse, services de paiement), uniquement pour fournir les fonctionnalités du service ;
• Lorsque la loi l’exige (ex. autorité judiciaire) ;
• Avec votre consentement explicite.

Nous exigeons de nos prestataires qu’ils appliquent des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site ;
• Analyser l’utilisation du service ;
• Personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement via votre navigateur ou nos bannières de consentement.

7. Conservation des données (Article 5.1.e RGPD)

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation et de limitation de la conservation prévu par le RGPD.

En particulier :

• Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle liant l’utilisateur à Prémisse.
• À l’issue de cette relation, certaines données peuvent être archivées de manière intermédiaire, pour une durée limitée, lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou réglementaires, ou à la gestion d’éventuels litiges.
• Une fois les délais légaux ou réglementaires expirés, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.

Les données relatives à un compte utilisateur inactif peuvent être conservées pendant une durée déterminée, proportionnée aux finalités poursuivies, notamment afin de respecter les obligations légales applicables ou de permettre la défense des droits de Prémisse en cas de contentieux.

8. Sécurité du traitement des données (Article 32 RGPD)

Prémisse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• Chiffrement des données sensibles ;
• Accès restreint aux données ;
• Hébergement sécurisé ;
• Surveillance et protection contre les accès non autorisés.

9. Droit des Utilisateurs (Article 12 à 22 RGPD)

Selon la législation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès à vos données personnelles ;
• Rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Suppression de vos données (dans les limites légales) ;
• Limitation ou opposition au traitement ;
• Portabilité des données ;
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@premisse.app.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment :
CNIL (France) – https://www.cnil.fr

10. Transferts hors UE

Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors de l’Union européenne, Prémisse s’assure que :

• Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées)

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou exigences légales. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.