L'Explication Prémisse
Cet article concerne la cession d'une dette (quand un débiteur « cède » sa dette à quelqu'un d'autre). Si la personne qui prend la dette (le cédé) ne libère pas l'ancien débiteur (le cédant), les garanties (sûretés) données restent valables. En revanche, si le cédé libère le cédant, les garanties consenties par ce cédant ou par des tiers ne continuent d’exister que si ces garants acceptent expressément. Enfin, si le cédant est libéré, les codébiteurs solidaires restent tenus de la dette, mais on retranche de la dette totale la part qui revenait au cédant libéré.
Trois amis — Alice, Bruno et Claire — ont contracté ensemble un prêt de 9 000 € (solidaires, donc chacun « pour 3 000 € »). Alice transfère sa dette à David. Si la banque refuse de libérer Alice, l’hypothèque ou la caution qui avaient été données pour la dette restent valables et la banque peut toujours s’en prévaloir. Si, au contraire, la banque accepte de libérer Alice, la caution fournie par la mère d’Alice ne vaut plus sauf si cette mère accepte de rester garante. Enfin, même si Alice est libérée, Bruno et Claire restent responsables du prêt, mais la somme restant due est diminuée de la part de 3 000 € qui incombait à Alice.
- Cédant = débiteur qui transfère sa dette ; cédé = personne qui reprend la dette.
- Si le cédé ne libère pas le cédant, toutes les sûretés existantes continuent de produire effet.
- Si le cédé libère le cédant, les sûretés consenties par le cédant ou par des tiers ne subsistent que si ces garants y consentent expressément.
- La libération du cédant modifie la situation des garants : leur accord est nécessaire pour maintenir leur engagement.
- Les codébiteurs solidaires restent tenus malgré la libération du cédant, mais la dette est diminuée de la part qui revenait au cédant libéré (répercussion entre codébiteurs).
- Protection des tiers : un garant ne peut être maintenu dans son obligation sans son accord si la principale obligation a été transférée et que le débiteur initial a été libéré.