Le commentaire d'arrêt est l'exercice le plus redouté des étudiants en droit. Il ne s'agit pas simplement de résumer la décision, mais de l'analyser, la critiquer et la mettre en perspective. Voici la méthode complète.
Le commentaire d'arrêt est un exercice argumentatif qui consiste à analyser une décision de justice en profondeur. Contrairement à la fiche d'arrêt (descriptive), le commentaire exige de prendre du recul : expliquer le raisonnement de la juridiction, le replacer dans le contexte de la jurisprudence et de la doctrine, et proposer une analyse critique.
L'exercice se structure en une introduction détaillée suivie d'un plan en deux parties, deux sous-parties (I.A / I.B / II.A / II.B). Le plan doit découler du problème de droit et suivre un fil conducteur logique.
L'introduction du commentaire d'arrêt suit une structure précise, souvent appelée "PARADAC" :
Le plan découle du problème de droit. Voici les types de plans les plus courants :
Plan classique : I. Conditions / II. Effets (ou Portée)
Plan analytique : I. Le principe posé / II. Les limites du principe
Plan critique : I. Une solution justifiée / II. Une solution critiquable
Chaque sous-partie doit contenir :
La fiche d'arrêt est descriptive (faits, procédure, solution). Le commentaire est argumentatif : il analyse la portée, critique la décision et la replace dans son contexte jurisprudentiel, le tout en deux parties et deux sous-parties.
Le plan découle du problème de droit. Les plans courants : I. Conditions / II. Portée ; ou I. Principe / II. Limites. Chaque partie doit traiter un aspect distinct de la décision.
Suivez la méthode PARADAC : Phrase d'accroche, Arrêt (identification), Rappel des faits, Arguments/procédure, Droit (problème de), Annonce de la solution, Communication du plan.