L'Explication Prémisse
La subrogation conventionnelle, selon cet article, intervient lorsque le créancier reçoit le paiement d’une dette par une tierce personne et décide, au moment du paiement, de transférer à cette personne ses droits contre le débiteur. Autrement dit, le tiers qui paie prend la place du créancier pour poursuivre le débiteur. Cette transmission de droits doit être clairement exprimée (elle ne peut être tacite) et donnée en même temps que le paiement, sauf si le créancier a déjà indiqué auparavant, dans un acte antérieur, qu’il voulait subroger ce tiers au moment du paiement. La preuve que la subrogation et le paiement ont eu lieu simultanément peut être apportée par tous moyens.
Vous devez 2 000 € à votre propriétaire. Votre ami paie les 2 000 € à votre place. Au moment du paiement, le propriétaire dit à votre ami : « Je vous subroge dans mes droits. » Votre ami devient alors créancier à la place du propriétaire et peut lui réclamer la somme ou exercer les mêmes actions contre vous que le propriétaire aurait pu exercer. Sans cette déclaration expresse au moment du paiement (ou une déclaration faite auparavant), l’ami n’obtiendrait pas automatiquement ces droits.
- Initiative du créancier : c’est le créancier qui décide de subroger le tiers payeur dans ses droits.
- Subrogation expresse : la volonté de subroger doit être clairement énoncée (pas de subrogation tacite).
- Concomitance exigée : la subrogation doit être consentie en même temps que le paiement.
- Exception de l’acte antérieur : si le créancier a, dans un acte antérieur, manifesté qu’il accepterait la subrogation lors du paiement, la subrogation peut être effective sans répétition au moment du paiement.
- Preuve libre : la simultanéité du paiement et de la subrogation peut être prouvée par tous moyens (écrit, témoignage, acte bancaire, etc.).
- Effet : le tiers payeur devient titulaire des droits du créancier à l’encontre du débiteur et peut agir comme le créancier l’aurait fait.
- Absence d’effet si conditions non réunies : si la subrogation n’est pas expresse ou n’est pas faite au bon moment (et qu’il n’existe pas d’acte antérieur), le tiers n’obtient pas automatiquement les droits du créancier.