L'Explication Prémisse
La subrogation conventionnelle, c'est quand le créancier (la personne à qui on doit de l'argent) accepte, au moment où une tierce personne paie la dette, de transférer ses droits contre le débiteur à cette tierce personne. Ce transfert doit être clairement exprimé (il ne peut pas être tacite) et, en principe, donné en même temps que le paiement. Toutefois, si dans un acte signé antérieurement le créancier a déjà manifesté sa volonté que telle personne le remplace au moment du paiement, il n’est pas nécessaire de le répéter au moment du paiement. La simultanéité entre paiement et subrogation peut être prouvée par n’importe quel type de preuve (écrit, témoignage, courriel, etc.).
Paul doit 1 000 € à Marie. Son ami Sophie paie les 1 000 € à Marie pour l’aider. Pour que Sophie puisse ensuite réclamer ces 1 000 € à Paul, Marie doit déclarer expressément, au moment du paiement, « je subroge Sophie dans mes droits contre Paul ». Cette mention peut figurer sur le reçu remis à Sophie ou être écrite dans un courriel envoyé au même moment. Si, auparavant, Marie et Sophie avaient signé un accord disant que Sophie serait subrogée dès qu’elle paierait, il n’est pas nécessaire de répéter la formule au moment du paiement.
- La subrogation conventionnelle est initiée par le créancier qui reçoit le paiement d’un tiers.
- La subrogation doit être expresse : il faut une manifestation claire de volonté du créancier.
- Le consentement à la subrogation doit, en principe, être donné au même moment que le paiement.
- Exception : un acte antérieur peut déjà manifester la volonté du créancier de subroger un cocontractant au moment du paiement.
- La concomitance (simultanéité) du paiement et de la subrogation peut être prouvée par tous moyens (écrit, témoignage, courriel, reçu, etc.).
- Sans subrogation expresse au moment du paiement (ou sans acte antérieur), le tiers payeur ne devient pas automatiquement créancier du débiteur.