L'Explication Prémisse
Cet article prévoit deux cas où un enfant né en France obtient la nationalité française dès sa naissance : si ses parents sont apatrides, ou si les lois des pays d’origine de ses parents rendent totalement impossible la transmission d’une nationalité à l’enfant. Autrement dit, l’enfant est français de plein droit à la naissance. Attention : cette qualité peut être effacée si, avant que l’enfant n’atteigne la majorité, la nationalité étrangère d’un de ses parents lui est finalement transmise (par exemple parce que le parent acquiert une autre nationalité ou qu’une loi étrangère change) ; dans ce cas l’enfant est réputé n’avoir jamais été français.
Exemple concret : Léa naît en France de parents venus d’un pays fictif qui, par sa loi, n’accorde pas la nationalité aux enfants nés à l’étranger — et les parents sont donc incapables de lui transmettre une nationalité. Léa est donc française dès sa naissance. Quelques années plus tard, la mère obtient la nationalité d’un autre pays qui, elle, permet de transmettre la nationalité aux enfants mineurs : si cette nationalité est effective pour Léa pendant qu’elle est encore mineure, Léa sera alors considérée comme n’ayant jamais été française. Si la transmission étrangère n’a lieu qu’après ses 18 ans, Léa conserve sa nationalité française.
- Deux situations distinctes ouvrent la nationalité française à la naissance : parents apatrides, ou lois étrangères empêchant totalement la transmission de la nationalité.
- La règle s’applique uniquement aux enfants nés en France.
- La qualité de Français est acquise « de plein droit » à la naissance (pas de condition de résidence préalable).
- La restriction "en aucune façon" signifie que ni l’un ni l’autre des parents ne peut transmettre sa nationalité selon les lois étrangères — si au moins un parent peut transmettre, l’article ne s’applique pas.
- Effet rétroactif possible pendant la minorité : si, avant la majorité de l’enfant, une nationalité étrangère détenue ou acquise par un parent vient à lui être transmise, l’enfant est réputé n’avoir jamais été français.
- Cette « radiation » de la nationalité française ne peut intervenir que pendant la minorité de l’enfant ; après 18 ans, la nationalité acquise ainsi reste généralement acquise.
- En pratique, la preuve de l’apatridie ou de l’impossibilité de transmission par les lois étrangères peut nécessiter des démarches administratives (preuves d’état, certificats, avis juridiques).