Prémisse
Code Civil

Article 254: texte et méthode d'utilisation

Une méthode générique pour lire le texte, à recouper sur la source officielle.

Article 254 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

Le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience à l'issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants de l'introduction de la demande en divorce à la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée, en considération des accords éventuels des époux.

Méthode de lecture Prémisse

Comment utiliser ce texte

Cet article du Code civil doit être utilisé à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l'article 254, isole la règle qu'il contient, puis applique-la aux faits seulement si les conditions du texte sont réunies.

Méthode d'application

Dans une situation concrète, on ne part pas d'une conclusion générale: on repère d'abord le texte applicable, puis on vérifie point par point si les faits correspondent à la règle.

Étapes de lecture à retenir
  • Toujours partir du texte exact de l'article 254.
  • Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
  • Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.

Tu arrives par l'article 254

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

L'appliquer

Article 254 prêt

Cas pratique prêt.

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