L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand la loi ou un acte juridique emploie le mot « meuble » tout seul, il ne faut pas comprendre certains objets précis dans cette expression. Parmi eux : l'argent comptant, les bijoux, les créances, les livres, certains instruments, le linge de corps, les équipages, les armes, les récoltes et autres denrées. Autrement dit, ces biens ne sont pas couverts par une mention générique « meubles » : si on veut les viser, il faut les désigner clairement. Cela évite les confusions dans les testaments, contrats ou règles de procédure qui traitent différemment ces catégories de biens.
Exemple : Paul écrit dans son testament « Je lègue tous mes meubles à ma sœur. » Plus tard on découvre dans son appartement des liasses d’argent, des bijoux de famille et des barils de vin. Selon l’article 533, ces éléments (argent comptant, pierreries, vins) ne sont pas compris dans la formule vague « meubles » ; pour qu’ils soient transmis à sa sœur, Paul aurait dû les nommer expressément dans son testament.
- Le mot « meuble » employé seul n’inclut pas une liste précise d’objets : argent comptant, pierreries, créances (dettes actives), livres, médailles, instruments des sciences/arts/métiers, linge de corps, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées.
- Il faut donc désigner séparément ces biens si l’on veut qu’ils soient visés par un acte (testament, contrat, etc.).
- La formule s’applique « dans les dispositions de la loi ou de l’homme » : quand l’expression est utilisée sans autre précision dans un texte juridique ou un acte privé.
- La mention « ce qui fait l’objet d’un commerce » exclut aussi certains biens qui sont traités comme marchandises ; pour éviter toute incertitude, mieux vaut préciser.
- Conséquence pratique : une transmission, une donation ou une clause relative aux « meubles » peut ne pas couvrir l’argent liquide, bijoux, créances ou denrées — risque d’interprétation et de litige si on n’a pas été précis.
- Rappel utile : ces catégories sont souvent soumises à des règles particulières (modalités de preuve, garanties, fiscalité, mode de transfert), d’où l’importance de les nommer quand on en dispose.