L'Explication Prémisse
L'article signifie simplement que la personne qui a l'usufruit d'un bien (l'usufruitier) peut percevoir et utiliser tous les « fruits » que ce bien produit. Les « fruits » sont les produits réguliers issus du bien : ceux qui poussent naturellement, ceux obtenus par le travail ou la culture, et ceux qui sont des revenus contractuels (loyers, intérêts). Autrement dit, pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier a le droit de récolter ou d'encaisser ces produits, mais sans porter atteinte à la chose elle-même.
Exemple concret : Monsieur A donne à Madame B l'usufruit d'une maison avec un jardin fruitier. Madame B peut louer la maison et percevoir les loyers (fruits civils), récolter les pommes et les vendre (fruits naturels) et, si elle fait planter et exploiter des légumes pour la vente, en tirer un bénéfice (fruits industriels). En revanche, elle ne peut pas vendre la maison elle‑même, qui reste la propriété du nu‑propriétaire.
- L'usufruitier a le droit de percevoir tous les produits réguliers (les « fruits ») générés par le bien dont il a l'usufruit.
- Trois catégories de fruits : naturels (p.ex. pommes, lait, herbe), industriels (p.ex. récoltes cultivées, produits issus d'une exploitation) et civils (p.ex. loyers, intérêts, rentes).
- Les fruits appartiennent à l'usufruitier pendant la durée de l'usufruit : il en perçoit les avantages économiques.
- Les fruits sont distincts du capital (la chose elle‑même) qui reste la propriété du nu‑propriétaire ; l'usufruitier doit préserver la substance du bien.
- L'usufruitier doit user du bien conformément à sa destination et ne pas l'altérer de manière à priver le nu‑propriétaire de la substance au terme de l'usufruit.
- À la fin de l'usufruit, les fruits futurs reviennent au nu‑propriétaire ; parfois une comptabilité ou un inventaire est nécessaire pour déterminer ce qui a été perçu pendant l'usufruit.