L'Explication Prémisse
Cet article dit en termes simples que lorsque des sommes (des « charges ») viennent grever la propriété pendant la durée de l'usufruit, la responsabilité principale de les supporter incombe au propriétaire ; l'usufruitier, qui jouit du bien, doit en revanche supporter les intérêts liés à ces charges. Si l'usufruitier prend en charge et paie le capital de ces charges à la place du propriétaire, il pourra réclamer le remboursement de ce capital à la fin de l'usufruit.
Mme A a l'usufruit d'une maison appartenant à M. B. La commune décide en cours d'usufruit d'une lourde taxe exceptionnelle (somme en capital) qui grève la propriété. C'est M. B., en tant que propriétaire, qui est légalement tenu de payer cette taxe ; Mme A doit toutefois régler ou compenser les intérêts occasionnés par cette charge pendant qu'elle jouit de la maison. Si Mme A avance et paie elle‑même la totalité du capital de la taxe, elle pourra, lorsque son usufruit prendra fin, demander à M. B. de lui rembourser la somme avancée (le capital).
- Champ d'application : concerne les charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit.
- Obligation principale du propriétaire : le propriétaire est tenu de payer ces charges (le capital).
- Obligation de l'usufruitier : l'usufruitier doit tenir compte des intérêts liés à ces charges (c'est‑à‑dire supporter le coût de l'usage en termes d'intérêts).
- Avance du capital par l'usufruitier : si l'usufruitier paie le capital à la place du propriétaire, il a le droit d'en demander le remboursement à la fin de l'usufruit (répétition du capital).
- Distinction capital / intérêts : l'article sépare clairement la charge du capital (à la charge du propriétaire) et les intérêts (à la charge de l'usufruitier pendant l'usufruit).
- Preuves et modalités : il est prudent de conserver les justificatifs de paiements et de prévoir, si possible, les modalités de remboursement pour éviter les litiges au terme de l'usufruit.
- Compatibilité avec d'autres règles : cette règle coexiste avec les obligations générales de l'usufruitier et du propriétaire (entretien courant, grosses réparations, impôts…) ; il faut tenir compte de l'ensemble des dispositions applicables pour déterminer qui paie quoi.