L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les droits d'usage et d'habitation naissent et disparaissent de la même façon que l'usufruit. Autrement dit, ils peuvent être créés par un accord entre personnes (acte notarié, donation), par testament ou par la loi, et ils prennent fin pour les mêmes raisons que l'usufruit (décès si le droit est viager, expiration d'un terme, réunion des droits entre une même personne, renonciation, destruction du bien, etc.). Usage et habitation sont des droits personnels et limités : l'usage permet d'utiliser la chose et d'en percevoir ce qui est nécessaire pour les besoins personnels, l'habitation est strictement limitée à l'usage d'un logement pour y habiter.
Mme Dupont lègue à sa fille Marie, par testament, le droit d'habitation de sa maison pour toute la vie de Marie. Ce droit est institué 'mortis causa' comme un usufruit le serait. Quand Marie décède, ce droit d'habitation s'éteint — exactement comme un usufruit viager — et la maison retourne pleinement aux héritiers ou au propriétaire prévu par le testament.
- Les droits d'usage et d'habitation se créent comme l'usufruit : par convention (acte entre vifs), par testament ou par la loi.
- Ils s'éteignent pour les mêmes causes que l'usufruit : décès si le droit est viager, expiration du terme fixé, réunion des droits (consolidation), renonciation, disparition ou destruction du bien, etc.
- Droit d'usage = permettre d'utiliser la chose et d'en percevoir ce qui est nécessaire pour les besoins personnels ; droit d'habitation = usage limité au logement pour y habiter.
- Ces droits sont personnels et généralement intransmissibles (ils suivent les mêmes règles de durée et d'extinction que l'usufruit).
- En cas d'abus ou de mauvaise gestion, il existe des voies judiciaires susceptibles de faire perdre le droit, comme pour l'usufruit.