L'Explication Prémisse
L'article dit qu'une personne qui a le droit de recueillir les fruits (produits) d'un terrain ou d'un bien ne peut en prendre que ce qui est nécessaire pour elle-même et pour les besoins de sa famille. Si des enfants naissent après l'attribution de ce droit, elle peut aussi prélever des fruits pour leurs besoins. Autrement dit, ce droit est limité à l'usage personnel et familial : on ne peut pas exploiter le bien pour en tirer un profit plus grand que ce qui est strictement nécessaire.
Mme Dupont reçoit à titre d'usage le verger de sa sœur. Chaque année elle peut cueillir suffisamment de pommes pour nourrir sa famille (confitures, compotes, consommation domestique). Si elle a un enfant après l'accord, elle pourra aussi prélever des pommes pour l'alimenter. En revanche, elle ne peut pas vendre la majeure partie de la récolte pour en faire un commerce, car cela dépasserait ses besoins personnels et familiaux.
- Le droit d'usage des fruits est limité : seuls les fruits nécessaires aux besoins personnels et familiaux peuvent être exigés.
- Les enfants nés après la concession de l'usage peuvent être pris en compte pour déterminer ces besoins.
- Il s'agit d'un droit de prélèvement à finalité personnelle et non d'un droit d'exploitation commerciale ou lucrative.
- La notion d'« exiger » signifie qu'on ne peut contraindre le propriétaire à livrer plus que ce qui est nécessaire; au-delà, le titulaire commettrait un abus.
- Ce droit d'usage est distinct et plus restreint que l'usufruit : il ne confère pas les mêmes prérogatives d'exploitation ou de disposition des produits.