L'Explication Prémisse
Si les branches d’un arbre, d’un arbuste ou d’un arbrisseau du voisin dépassent sur votre terrain, vous pouvez obliger votre voisin à les couper. Les fruits qui tombent d’eux naturellement sur votre terrain vous appartiennent. Si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui avancent chez vous, vous pouvez les couper vous‑même jusqu’à la limite de la propriété voisine. Ce droit ne se perd pas avec le temps (il est imprescriptible). En pratique, il est préférable d’en parler d’abord avec le voisin pour éviter un conflit, mais la loi vous protège si la gêne persiste.
Vous avez un pommier chez votre voisin dont les branches surplombent votre jardin et des pommes tombent régulièrement chez vous. Selon l’article 673, vous pouvez demander (ou contraindre) votre voisin à tailler les branches, et les pommes tombées naturellement dans votre jardin vous appartiennent. De plus, si les racines du buisson du même voisin passent sous votre pelouse, vous pouvez couper ces racines jusqu’à la ligne de séparation des terrains sans demander d’autorisation préalable.
- Branches qui dépassent : le propriétaire du terrain affecté peut contraindre le voisin à les couper.
- Fruits tombés naturellement : appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont tombés.
- Racines, ronces, brindilles : le propriétaire du terrain envahi peut les couper lui‑même jusqu’à la limite séparative.
- Limite séparative : les coupes doivent se faire à la ligne de séparation des propriétés (pas au-delà).
- Imprescriptibilité : ce droit ne se perd pas par le temps ou l’usage ; il demeure toujours applicable.
- Conseil pratique : mieux vaut prévenir le voisin et tenter une solution amiable ; éviter cependant des coupes excessives qui endommageraient l’arbre ou au‑delà de votre droit.