L'Explication Prémisse
La « destination du père de famille » permet qu’une servitude naisse entre deux terrains quand il est prouvé qu’ils appartenaient autrefois au même propriétaire et que c’est ce propriétaire, en les aménageant, qui a créé la situation (par exemple un passage, une gouttière ou une porte donnant sur l’autre parcelle). Autrement dit, si un propriétaire unique a organisé les lieux d’une certaine façon avant de les diviser ou de les vendre, cet aménagement peut fonder une servitude qui subsiste entre les parcelles, à condition que ces deux éléments (la propriété commune passée et l’intervention du propriétaire) soient démontrés.
Monsieur A possédait autrefois une grande propriété qu’il a divisée en deux lots avant de les vendre. Sur le lot nord, il a créé une allée qui traverse le lot sud pour permettre l’accès au garage. Après la vente, l’acheteur du lot nord prétend conserver le droit d’utiliser cette allée. Pour que ce droit soit reconnu comme servitude par destination du père de famille, il faudra prouver que les deux lots appartenaient bien à Monsieur A au moment de l’aménagement et que c’est lui qui a établi l’allée dans l’état actuel.
- Condition 1 : il faut prouver que les deux fonds aujourd’hui distincts ont appartenu au même propriétaire.
- Condition 2 : il faut prouver que c’est ce propriétaire qui, par ses aménagements ou son comportement, a créé la situation d’où résulte la servitude.
- La destination du père de famille est une manière de faire naître une servitude sans acte express si les deux conditions sont réunies.
- La charge de la preuve incombe à celui qui invoque la servitude (celui qui veut la faire reconnaître).
- La servitude ainsi constatée suit les fonds (elle se transmet aux acquéreurs), elle n’est pas personnelle au propriétaire qui l’a créée.
- Ne pas confondre avec d’autres modes d’acquisition de servitudes (prescription, titre, nécessité) : la destination du père de famille repose sur des faits objectifs antérieurs à la division.