L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la succession (ensemble des biens et des dettes laissés par une personne) commence au moment où cette personne meurt, et qu'elle est considérée comme «ouverte» au lieu où la personne avait son dernier domicile. Concrètement, c’est à ce domicile que l’on va engager les démarches pour identifier et régler la succession (tribunal ou notaire compétent), même si le défunt possédait des biens ailleurs.
M. Dupont vivait et gérait sa vie quotidienne à Nantes mais possédait aussi un appartement à Nice et un compte bancaire à l’étranger. À son décès, sa succession s’ouvre à Nantes (son dernier domicile) : ce sont les services et le notaire compétents de Nantes qui vont instruire la succession et centraliser les démarches pour répartir les biens et payer les dettes, même si certains actifs sont situés ailleurs.
- La succession commence au moment de la mort : c’est l’événement déclencheur des droits et obligations successoraux.
- Le lieu pertinent est le dernier domicile du défunt, pas nécessairement le lieu où se trouvent tous ses biens.
- Le dernier domicile sert à déterminer la juridiction et le notaire compétent pour ouvrir et régler la succession.
- Le domicile doit être apprécié comme le centre des intérêts du défunt (différent d’une simple adresse temporaire).
- La détermination du domicile a des conséquences procédurales (où effectuer les formalités, délivrance d’actes, etc.) et peut influencer l’application de règles de droit, notamment en matière internationale.
- L’ouverture de la succession permet aux héritiers et créanciers d’agir (recherche d’héritiers, inventaire, paiement des dettes, acceptation ou renonciation à la succession).