L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un licenciement pour motif personnel (non économique) ne peut pas être arbitraire : l’employeur doit le fonder sur des faits réels et sérieux et respecter les règles de procédure prévues dans le chapitre (convocation à l’entretien, entretien préalable, notification écrite du licenciement, etc.). « Réel » signifie que le motif repose sur des éléments objectifs et vérifiables ; « sérieux » signifie que ces éléments rendent impossible la poursuite du contrat de travail dans des conditions normales. En cas d’absence de cause réelle et sérieuse, le licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes.
Une salariée accumule, malgré des rappels écrits et un entretien préalable, des absences injustifiées et perturbe l’organisation du service. L’employeur conserve les comptes-rendus, les avertissements et cite ces faits précis dans la lettre de licenciement. Ici le licenciement peut être considéré comme justifié s’il est prouvé que les absences ont affecté le fonctionnement de l’équipe. À l’inverse, si l’employeur ne documente rien et se contente d’écrire « incompatibilité de comportement », le juge pourra considérer que la cause n’est pas réelle et sérieuse et condamner l’employeur à verser des dommages-intérêts.
- S’applique au licenciement pour motif personnel (pas au licenciement économique).
- Le licenciement doit être motivé conformément aux règles de procédure du chapitre (entretien préalable, notification écrite...).
- La cause doit être « réelle » (faits objectifs, vérifiables) et « sérieuse » (suffisamment grave pour justifier la rupture).
- La charge de la preuve pèse sur l’employeur : il doit pouvoir démontrer les faits invoqués (documents, témoignages, avertissements…).
- Un motif vague, subjectif ou non documenté (ex. « mauvaise entente » sans éléments) est insuffisant.
- Si la cause réelle et sérieuse fait défaut, le licenciement peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et donner lieu à condamnation de l’employeur (dommages-intérêts, réintégration possible dans des cas particuliers).
- Certaines causes rendent le licenciement nul (ex. discrimination, violation d’un droit fondamental) et entraînent des sanctions spécifiques (réintégration, indemnités).
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