L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu’une donation-partage concerne des descendants appartenant à des générations différentes (par exemple des enfants et des petits‑enfants), la répartition se fait « par souche » : on partage d’abord entre les branches descendantes (chaque enfant du donateur formant une souche) puis, à l’intérieur d’une souche, les parts sont réparties entre les représentants de cette souche. Le disposant peut cependant, dans certaines souches, attribuer des parts à des descendants d’un degré différent (par exemple à des petits‑enfants) et ne pas le faire dans d’autres souches : il peut donc traiter différemment les branches entre elles.
Exemple simple : Mme Dupont a deux enfants A (vivant) et B (décédé), B laissant deux enfants (B1 et B2). Elle fait une donation‑partage à ses descendants. Le partage s’opère par souche : il y a deux souches (la souche A et la souche B). Si la valeur du patrimoine partagé est 100 000 €, chaque souche reçoit 50 000 €. La souche A (A vivant) peut donc recevoir 50 000 € directement pour A, tandis que la souche B répartit ses 50 000 € entre B1 et B2 (25 000 € chacun). Mme Dupont peut aussi décider, par exemple, de donner 40 000 € à A et 10 000 € au petit‑enfant d’A (attribution à un descendant d’un degré différent dans la souche A), alors que dans la souche B elle n’attribue que de façon strictement par représentation aux deux petits‑enfants (25 000 € chacun).
- La règle s’applique aux donations‑partages entre descendants de degrés différents (enfants, petits‑enfants, etc.).
- Le partage se fait « par souche » (par branche) : on divise d’abord le patrimoine entre les branches correspondant à chaque enfant du donateur.
- À l’intérieur d’une souche, les descendants reçoivent la part de leur souche (principe de représentation).
- Le disposant peut, pour certaines souches, attribuer des parts à des descendants d’un degré différent (par ex. à des petits‑enfants) et ne pas le faire dans d’autres souches : traitement différencié des branches possible.
- Cette organisation préserve l’égalité entre souches (chaque branche reçoit sa quote‑part), pas nécessairement l’égalité entre individus de l’ensemble des descendants.
- Ces aménagements restent soumis aux règles générales du droit successoral, notamment au respect de la réserve héréditaire des héritiers réservataires.