L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’un donateur fait une donation à l’un des époux selon les formules visées par les articles 1082, 1084 et 1086 (formules prévoyant en pratique une affectation aussi à la postérité du conjoint), cette donation devient nulle si le donateur survit à la fois à l’époux bénéficiaire et à la postérité de cet époux. Autrement dit, si la personne qui a donné est encore vivante après la mort du conjoint bénéficiaire et après la disparition de ses descendants, la donation « tombe » : elle n’opère plus et les biens ne reviennent pas automatiquement aux héritiers du conjoint décédé mais restent soumis aux dispositions du donateur (ou à sa succession).
Mme Dupont fait par acte notarié une donation à son gendre, M. Martin, en réservant pour le cas de décès la transmission aux enfants de M. Martin (ses petits‑enfants par alliance). Si Mme Dupont survit à M. Martin et survit aussi à tous ses petits‑enfants (par exemple si ceux‑ci décèdent avant elle), la donation prévue à l’origine devient caduque : le bien n’est plus transmis selon la clause de donation et entre dans la succession ou est réparti selon les volontés de Mme Dupont (ou, si elle est déjà décédée, selon sa succession).
- S’applique uniquement aux donations faites « dans les termes » des articles 1082, 1084 et 1086 (c’est‑à‑dire avec affectation ou substitution à la postérité du conjoint).
- Condition de caducité : le donateur doit survivre à la fois au conjoint donataire et à la postérité de ce conjoint.
- Conséquence : la donation devient caduque (nulle) — le bien n’est pas transmis aux bénéficiaires prévus et reste soumis aux dispositions du donateur ou à sa succession.
- « Postérité » signifie les descendants (en pratique les enfants, petits‑enfants, etc.) du conjoint donataire.
- Effet pratique : risque de perte d’efficacité d’une clause de substitution si la lignée du conjoint s’éteint avant le donateur. Il est courant de prévoir des clauses alternatives ou de consulter un notaire pour éviter la caducité.