L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que vous êtes libre de conclure un contrat ou de refuser d'en conclure, de choisir avec qui vous contractez, et de fixer le contenu et la forme de l'accord — mais seulement dans la mesure où la loi l'autorise. Autrement dit, l'autonomie des parties est large, mais elle n'autorise pas à conclure des conventions illégales ou contraires à l'ordre public : certaines règles sont impératives et ne peuvent pas être écartées par accord entre les parties.
Vous engagez une baby-sitter : vous êtes libre de lui proposer un contrat, de choisir qui vous embauchez, de fixer les horaires et le salaire. En revanche vous ne pouvez pas convenir d'un salaire inférieur au SMIC ni demander à la personne de renoncer à ses droits sociaux ou à ses congés payés — ces règles légales s'imposent malgré votre accord.
- Liberté de contracter ou de ne pas contracter : nul n'est obligé de conclure un contrat.
- Liberté de choisir son cocontractant : vous pouvez décider avec qui vous souhaitez traiter.
- Liberté de déterminer le contenu et la forme du contrat : les parties définissent obligations, prix, durée et forme (orale ou écrite) sauf si la loi impose une forme particulière.
- Limites légales : la liberté contractuelle s'exerce « dans les limites fixées par la loi » — règles impératives (ex. droit du travail, protection des consommateurs, formalisme pour certains contrats) s'imposent.
- Primauté de l'ordre public : on ne peut pas déroger par contrat aux règles qui protègent l'intérêt général ; les clauses contraires à l'ordre public sont nulles.
- Conséquence d'une violation : un contrat ou une clause contraire à la loi / à l'ordre public peut être déclaré nul ou inopposable.
- La liberté n'exclut pas la protection des parties vulnérables : la loi peut interdire pour protéger des tiers ou des personnes faibles (mineurs, consommateurs, salariés, etc.).