L'Explication Prémisse
Un contrat, c'est simplement un accord entre deux personnes (ou plus) où chacune exprime sa volonté pour que naissent des effets juridiques : par exemple imposer à l'autre une prestation, changer une obligation existante, transmettre un droit à quelqu'un d'autre, ou faire disparaître une obligation quand elle est exécutée ou annulée. Autrement dit, le contrat transforme une simple promesse en obligation reconnue et protégée par le droit.
Vous achetez un vélo d'occasion à un voisin : vous acceptez de payer 200 € et le voisin s'engage à vous remettre le vélo. Par cet accord de volontés, vous avez l'obligation de payer et le vendeur l'obligation de livrer. Si plus tard vous cédez le vélo à une autre personne, vous transmettez certains droits liés au bien ; si le vendeur vous rembourse et reprend le vélo, les obligations liées à la vente s'éteignent.
- Définition : le contrat = accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes.
- Objet : le contrat vise à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
- Caractère bilatéral/multilatéral : peut engager deux parties ou plusieurs intervenants.
- Force obligatoire : les obligations nées du contrat lient juridiquement les parties.
- Rôle du consentement : c'est l'accord des volontés qui fait naître le contrat.
- Nature des obligations : peuvent être de faire, de donner, ou de ne pas faire (prestations, transferts de droits, extinctions).
- Formes : le contrat naît de l'accord mais certaines opérations nécessitent des formalités spécifiques (acte écrit, publicité) prévues par la loi.