L'Explication Prémisse
Un contrat, c’est simplement l’accord de deux personnes (ou plus) qui décident ensemble de quelque chose afin de créer, changer, transmettre ou faire disparaître des obligations entre elles. Autrement dit, par le contrat les parties conviennent de devoirs réciproques (payer, livrer, faire, ne pas faire, etc.) ; cet accord de volontés est ce qui rend ces devoirs opposables et exécutoires entre elles.
Vous vendez votre vélo d’occasion à votre voisin : vous vous mettez d’accord sur le prix et la date de remise. Par ce contrat, vous avez l’obligation de livrer le vélo en bon état et votre voisin a l’obligation de payer le prix. Si, après coup, vous convenez ensemble d’un prix plus bas, vous modifiez le contrat. Si votre voisin cède son achat à un ami avant la livraison, il y a transmission des droits/obligations. Lorsque le vélo est remis et que le paiement est effectué, les obligations s’éteignent (exécution du contrat).
- Le contrat résulte d’un accord de volontés entre au moins deux personnes.
- But du contrat : créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
- Les obligations peuvent être positives (faire quelque chose), patrimoniales (donner, payer) ou négatives (ne pas faire).
- Le consentement des parties est essentiel : le contrat naît de leur volonté commune.
- Un contrat lie les parties : il crée des droits et des devoirs pouvant être exigés.
- Les parties peuvent, d’un commun accord, modifier ou transmettre les obligations contractuelles.
- L’exécution du contrat éteint généralement les obligations (paiement, livraison, etc.).
- La forme du contrat peut être libre (oral ou écrit) sauf si la loi exige une forme particulière (ex. contrat de vente immobilière).
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Passe de la règle au raisonnement.
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