L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu’on doit être honnête et loyal lorsqu’on discute un contrat, quand on le conclut et quand on l’exécute. Autrement dit, les parties doivent se comporter de façon raisonnable, ne pas tromper l’autre, fournir les informations importantes et ne pas chercher à profiter abusivement d’une faiblesse. Comme la règle est d’ordre public, on ne peut pas y déroger par un accord entre parties : le juge peut sanctionner les comportements de mauvaise foi.
Vous vendez votre voiture et, pendant les négociations, vous cachez au futur acheteur un accident grave qui a fragilisé le châssis. Après la vente, l’acheteur découvre le défaut et porte plainte : votre mensonge pendant la formation du contrat constitue une mauvaise foi et peut conduire à la résolution de la vente et au versement de dommages-intérêts.
- Obligation de bonne foi à toutes les étapes : négociation (précontractuelle), formation et exécution du contrat.
- La bonne foi implique loyauté, information honnête et coopération raisonnable entre parties.
- C’est une règle d’ordre public : les parties ne peuvent pas y renoncer par contrat.
- La violation de l’obligation de bonne foi peut entraîner des sanctions civiles (dommages-intérêts, résolution du contrat, etc.).
- Le contrôle s’apprécie au cas par cas selon le comportement attendu dans la situation (standard objectif de comportement).
- S’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels ; pour les professionnels, l’exigence de loyauté peut être plus élevée selon les usages.
- La mauvaise foi peut couvrir mensonges, rétention d’informations essentielles, manœuvres dilatoires ou abus de droit lors de l’exécution.