L'Explication Prémisse
L’article 1104 dit simplement que les personnes qui concluent un contrat doivent être honnêtes et loyales à chaque étape : quand elles discutent les termes (négociation), quand elles concluent le contrat (formation) et pendant toute la durée où il s’exécute (exécution). Cette obligation de bonne foi est impérative (d’ordre public) : on ne peut pas y renoncer par contrat. En pratique cela signifie qu’il faut informer l’autre partie des éléments importants, ne pas tromper ou chercher à profiter indûment, et respecter les engagements pris.
Vous achetez une voiture d’occasion : si le vendeur sait que le moteur a un défaut important mais le tait, il manque à l’obligation de bonne foi. Pendant la négociation, il doit répondre sincèrement aux questions importantes ; au moment de la conclusion, il ne doit pas mentir sur l’état du véhicule ; et après la vente, il ne doit pas entraver la mise en conformité ou refuser de réparer un vice caché dont il avait connaissance. En cas de dissimulation volontaire, l’acheteur peut obtenir des dommages et intérêts voire l’annulation de la vente.
- La bonne foi concerne toute la vie du contrat : négociation, formation et exécution.
- Il existe une obligation de loyauté et d’information : ne pas dissimuler d’éléments importants susceptibles d’influencer le consentement de l’autre partie.
- La disposition est d’ordre public : on ne peut pas y déroger par une clause contractuelle.
- La violation de la bonne foi peut engager la responsabilité de son auteur (dommages et intérêts, résolution du contrat, etc.).
- La bonne foi interdit les comportements abusifs ou opportunistes (par exemple l’exercice malveillant d’un droit contractuel).
- Elle guide l’interprétation du contrat : en cas d’ambiguïté, le juge tiendra compte de la recherche de l’équilibre et de la loyauté entre les parties.
- Elle s’applique aussi en amont : la responsabilité précontractuelle peut être retenue si une faute grave est commise lors des négociations.
- Les sanctions sont variées (réparation, exécution forcée, résolution) et adaptées selon la gravité du manquement et le préjudice subi.