L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de contrats selon les obligations qu'ils créent entre les parties. Un contrat est « synallagmatique » quand chaque partie promet quelque chose à l’autre : les engagements sont réciproques (par exemple, le vendeur remet le bien et l’acheteur paie). Un contrat est « unilatéral » quand une ou plusieurs personnes s’engagent sans que la ou les autres aient une contre‑prestation promise (par exemple une donation où le donateur donne et le bénéficiaire ne promet rien en retour).
Vous achetez un téléphone en magasin : le vendeur doit livrer et garantir l’appareil, et vous devez payer le prix — c’est un contrat synallagmatique, chacun a une obligation envers l’autre. À l’inverse, si votre voisin vous offre gratuitement son outil de jardinage, il s’agit d’un acte unilatéral : seul le voisin s’oblige à remettre l’objet, vous n’avez rien à promettre en retour.
- Définitions : synallagmatique = obligations réciproques entre les contractants ; unilatéral = une ou plusieurs personnes s’obligent sans engagement réciproque.
- Exemples usuels : vente, location, prêt sont généralement synallagmatiques ; donation ou legs sont des contrats/unilatéraux typiques.
- Conséquences pratiques : dans un contrat synallagmatique chaque partie peut exiger l’exécution de l’autre et, en cas d’inexécution, utiliser des moyens comme la résolution du contrat ou l’exception d’inexécution (refuser de s’exécuter tant que l’autre n’exécute pas).
- Dans un contrat unilatéral, seules les personnes qui se sont obligées peuvent être contraintes d’exécuter ; le bénéficiaire n’a pas d’obligation réciproque à moins qu’il n’accepte ou ne donne une contrepartie.
- La qualification (synallagmatique vs unilatéral) influence les droits et recours des parties et l’interprétation des obligations contractuelles.