L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de contrats selon la façon dont se répartissent les avantages et les risques entre les parties. Un contrat est commutatif lorsque, au moment où il est conclu, les prestations échangées sont considérées comme équivalentes (chacune sait ce qu’elle donne et ce qu’elle reçoit). Il est aléatoire lorsque les conséquences utiles ou dommageables du contrat dépendent d’un événement incertain : l’avantage ou la perte pour une partie n’est pas fixé à l’avance mais dépend du hasard ou d’un fait futur incertain accepté par les parties.
Exemple quotidien : acheter un vélo dans un magasin est un contrat commutatif — vous payez un prix et recevez le vélo, les prestations sont connues et considérées comme équivalentes. Souscrire une assurance habitation est un contrat aléatoire — vous payez des primes régulières, mais l’indemnisation ne sera versée que si un sinistre incertain (incendie, dégât des eaux) survient ; le gain (indemnisation) dépend donc d’un événement futur incertain.
- Contrat commutatif : prestations connues et regardées comme équivalentes au moment de la conclusion (ex. vente, prestation de service).
- La notion d’équivalence n’exige pas une égalité parfaite des valeurs, mais que chaque partie obtienne un avantage considéré comme en rapport avec ce qu’elle donne.
- Contrat aléatoire : les effets (avantages ou pertes) dépendent d’un événement incertain accepté par les parties (ex. assurance, pari, rentes viagères).
- Dans un contrat aléatoire, une partie peut supporter un coût certain (ex. prime) tandis que l’autre ne paie que si l’événement incertain se réalise.
- Un même contrat peut comporter une part commutative et une part aléatoire ; la qualification se fait en fonction de la nature principale des obligations.
- La qualification (commutatif ou aléatoire) influence la répartition des risques et peut avoir des conséquences pratiques et juridiques (conditions de mise en œuvre, régime applicable).