L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de contrats. Un contrat commutatif est celui où les prestations que se promettent les parties sont considérées comme équivalentes : chacune sait ou peut raisonnablement évaluer ce qu'elle donne et reçoit. Un contrat aléatoire est celui dont les effets (avantages ou pertes) dépendent d'un événement incertain : les parties acceptent de prendre un risque lié à la survenance ou non de cet événement. Un même contrat peut comporter des éléments commutatifs et aléatoires.
Vous achetez un téléphone en magasin : vous payez et le commerçant vous remet l'appareil — c'est un contrat commutatif (valeur des prestations connues). Avant un voyage, vous souscrivez une assurance annulation : vous payez une prime mais ne serez remboursé que si un événement imprévu survient — c'est un contrat aléatoire, car l'indemnisation dépend d'un risque incertain.
- Contrat commutatif : chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage considéré comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit.
- Contrat aléatoire : les effets (gains ou pertes) dépendent d'un événement incertain accepté par les parties.
- La qualification (commutatif/ aléatoire) se détermine en examinant la nature des prestations au moment de la formation du contrat.
- Exemples commutatifs : ventes, prestations de service classiques, baux — prestations évaluables dès la conclusion.
- Exemples aléatoires : contrats d'assurance, contrats de jeu, rentes viagères — l'aléa est l'élément déterminant.
- Un contrat peut être mixte : comporter des éléments commutatifs et des éléments aléatoires.
- La nature aléatoire implique une prise de risque volontaire : elle peut entraîner l'application de règles particulières (notamment en matière d'assurance) et influence l'allocation des pertes/avantages.