L'Explication Prémisse
Cet article distingue trois manières dont un contrat peut naître : 1) consensuel : il existe dès que les parties se sont mises d’accord, peu importe la manière (oral, écrit, geste) ; 2) solennel : il n’est valable que si la loi exige une forme particulière (par exemple un acte notarié ou un écrit signé) ; 3) réel : il ne naît que lorsque la chose objet du contrat est remise (la simple promesse ne suffit pas). Autrement dit, selon l’objet et la règle légale, il faut parfois seulement un accord, parfois des formalités, parfois la remise effective d’une chose pour que le contrat soit formé.
Consensuel : vous appelez un artisan qui accepte de réparer votre chaudière — le contrat est formé dès que vous vous mettez d’accord sur la prestation et le prix, même sans écrit. Solennel : la vente d’une maison doit être passée devant notaire (forme exigée par la loi) ; sans cet acte, la vente n’est pas valide. Réel : vous empruntez un livre à une bibliothèque — le prêt existe réellement au moment où le livre vous est remis ; avant remise, il n’y a pas encore de contrat de prêt.
- Contrat consensuel = formation par l’échange des consentements, quel que soit le mode d’expression (oral, écrit, geste).
- Contrat solennel = validité subordonnée à des formes légales spécifiques (ex. acte notarié, écrit signé) ; sans ces formalités, le contrat peut être nul.
- Contrat réel = formation conditionnée à la remise effective d’une chose (la livraison crée le contrat).
- La qualification détermine les conditions de formation et les risques (preuve, nullité, opposabilité).
- Le mode d’expression n’importe pas pour les contrats consensuels, mais les contrats solennels imposent des formes précises que la loi requiert.
- Il faut vérifier la loi applicable pour savoir si un contrat doit être solennel ou réel afin d’assurer sa validité.