L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'erreur sur des qualités personnelles du cocontractant (par exemple ses compétences, sa réputation ou son identité) ne permet d’annuler le contrat que si ce contrat a été conclu précisément à cause de la personne elle‑même — autrement dit lorsqu’on choisit l’autre partie pour ses qualités personnelles (contrat intuitu personae). Si le contrat porte surtout sur une chose ou un service indifférent à qui est l’autre partie, une erreur sur la personne ne provoque pas automatiquement la nullité.
Vous engagez un pianiste pour votre mariage en croyant réserver un artiste renommé parce que c’est sa réputation qui vous a fait signer le contrat. Si, après coup, vous découvrez qu’il s’agit d’un imposteur qui n’a pas les qualités annoncées, vous pouvez demander l’annulation du contrat parce que vous l’avez conclu en considération de la personne. En revanche, si vous aviez loué une salle et que la qualité du prestataire musical n’était pas déterminante pour le contrat de location, l’erreur sur le musicien n’entraînerait pas la nullité de la location.
- La nullité pour erreur ne joue ici que si le contrat a été conclu en considération de la personne (intuitu personae).
- L’erreur doit porter sur des "qualités essentielles" du cocontractant, c’est‑à‑dire des traits qui ont motivé la conclusion du contrat.
- Si le contrat vise principalement l’objet ou la prestation et non la personne elle‑même, l’erreur sur le cocontractant n’est pas une cause de nullité.
- La charge de la preuve incombe à la partie qui invoque l’erreur : elle doit démontrer que la personne et ses qualités étaient déterminantes.
- La nullité visée est une sanction du vice du consentement ; elle vise à remettre les parties dans l’état antérieur (et peut s’accompagner de réparations).
- Lorsque l’erreur ne peut pas entraîner la nullité, d’autres actions (dommages‑intérêts, résolution pour inexécution, dol) peuvent rester possibles selon le cas.