L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l’on ne peut demander l’annulation d’un contrat pour une erreur sur des qualités du cocontractant que si le contrat a été conclu « en considération de la personne », c’est‑à‑dire parce que l’identité ou les qualités personnelles de l’autre partie étaient déterminantes pour conclure. Autrement dit : si vous avez signé parce que vous faisiez confiance à la compétence, à la réputation ou à la personnalité de l’autre, et que vous vous êtes trompé sur une qualité essentielle de cette personne, cette erreur peut entraîner la nullité du contrat ; en revanche, si l’identité ou les qualités personnelles n’étaient pas au centre du choix, l’erreur sur la personne ne donne pas lieu à annulation. L’erreur doit en outre être déterminante (essentielle) et excusable pour produire cet effet.
Vous engagez un photographe en lui payant un acompte parce qu’il s’est présenté comme « photographe primé au plan national » et que c’est précisément cette réputation qui vous a décidé. Après le mariage vous découvrez qu’il a falsifié ses palmarès et n’a jamais obtenu ces prix. Parce que vous avez conclu le contrat en considération de sa réputation (une qualité personnelle essentielle et déterminante), vous pouvez demander l’annulation du contrat pour erreur sur les qualités du cocontractant.
- La nullité pour erreur concerne ici l’erreur sur les qualités du cocontractant (sa compétence, sa réputation, ses qualités morales, etc.).
- Cette nullité n’est admise que pour les contrats conclus en considération de la personne (contrats intuitu personae) — quand l’identité ou les qualités de l’autre partie sont le motif déterminant du contrat.
- L’erreur doit porter sur une qualité essentielle et avoir été déterminante du consentement.
- L’erreur doit être excusable (ne pas résulter d’une négligence du demandeur).
- Si l’identité ou les qualités personnelles n’étaient pas décisives, l’erreur sur la personne ne permet pas d’obtenir la nullité.
- La charge de la preuve de l’erreur et de son caractère déterminant pèse sur celui qui demande la nullité.
- Il faut distinguer l’erreur sur la personne (cet article) de l’erreur sur la chose ou sur les qualités de la prestation, qui obéissent à d’autres règles.
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