L'Explication Prémisse
Cet article dit que seules comptent comme « qualités essentielles » d'une prestation les caractéristiques sur lesquelles les parties se sont entendues — soit explicitement, soit implicitement — et qui ont motivé la conclusion du contrat. Si l'une des parties s'est trompée sur une de ces qualités, cette erreur peut entraîner l'annulation du contrat. En revanche, si les parties ont accepté à l'avance un risque ou une incertitude (un aléa) concernant cette qualité, on ne peut plus ensuite invoquer l'erreur à ce sujet.
Vous achetez un tableau parce que le vendeur vous dit et que vous croyez qu'il s'agit d'une œuvre originale d'un peintre célèbre ; cette authenticité est la raison principale de l'achat. Si l'on découvre ensuite que c'est une copie et que vous n'auriez pas acheté l'œuvre si vous aviez su la vérité, vous pouvez demander l'annulation du contrat pour erreur. À l'inverse, si vous avez signé un document indiquant « vendu en l'état, sans garantie d'authenticité » (acceptation de l'aléa), vous ne pourrez pas ensuite obtenir l'annulation pour erreur sur l'authenticité.
- Qualités essentielles = caractéristiques expressément ou tacitement convenues et qui ont motivé le contrat.
- L'erreur portant sur une qualité essentielle de la prestation peut entraîner la nullité du contrat.
- L'erreur peut profiter à la partie qui se trompe sur la prestation de l'autre ou sur la sienne propre (s'il s'agit de la cause du consentement).
- L'acceptation d'un aléa (risque ou incertitude accepté) sur une qualité exclut la possibilité d'invoquer l'erreur à propos de cette qualité.
- Il faut démontrer que la qualité était déterminante du consentement (c'est-à-dire que la partie n'aurait pas contracté ou l'aurait fait à des conditions différentes).
- La convention peut faire disparaître le recours pour erreur si les parties ont manifesté qu'elles acceptaient l'état ou le risque concernant la qualité litigieuse.