L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une simple erreur sur la valeur économique d'une chose (par exemple croire qu'elle vaut moins ou plus) ne permet pas d'annuler un contrat, dès lors que la personne n'était pas dans l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation. Autrement dit, se tromper uniquement sur le prix ou l'utilité financière d'une chose n'est pas considéré comme un vice du consentement entraînant la nullité du contrat.
Vous achetez un tableau en pensant qu'il vaut 200 €, alors qu'il s'avère après coup être une œuvre d'un artiste très demandé valant des dizaines de milliers d'euros. Comme vous ne vous êtes pas trompé sur l'authenticité, l'état ou les caractéristiques essentielles du tableau (vous saviez que c'était bien une œuvre peinte sur toile, datant d'une certaine époque, signée, etc.), votre erreur sur sa valeur financière ne vous permettra pas d'obtenir l'annulation de l'achat.
- L'"erreur sur la valeur" porte sur l'appréciation économique (prix, utilité financière) et non sur les qualités essentielles de la prestation.
- Si l'erreur ne concerne que la valeur et non les qualités essentielles, elle n'est pas un vice du consentement et n'entraîne pas la nullité du contrat.
- Si, en revanche, l'erreur porte sur une qualité essentielle de la chose ou de la prestation (ce qui a motivé le consentement), elle peut constituer une cause de nullité.
- La distinction entre valeur et qualités essentielles est décisive : les tribunaux vérifient si l'erreur portait vraiment sur l'appréciation économique seule ou sur un élément essentiel du bien/du service.
- D'autres moyens (dol, violence, tromperie) peuvent toutefois permettre d'obtenir la nullité du contrat même si l'erreur concerne la valeur, si l'une de ces circonstances est prouvée.