L'Explication Prémisse
Le dol est une façon de tromper l'autre partie pour obtenir son consentement au contrat : cela peut être des mensonges, des astuces ou le fait de cacher volontairement une information dont on sait qu'elle est décisive pour l'autre. Pour qu'il y ait dol il faut que l'acte soit voulu et que la tromperie ait influencé le choix de la personne trompée. En revanche, si vous ne dites simplement pas à l'autre partie quelle est votre propre estimation de la valeur de la prestation, ce silence ne constitue pas du dol.
Vous vendez votre voiture et, avant la vente, vous remplacez discrètement le compteur kilométrique ou vous cachez que la voiture a subi une inondation grave ; si l'acheteur aurait refusé d'acheter en connaissant ces faits, il pourra invoquer le dol. À l'inverse, si vous pensez que la voiture vaut 12 000 € mais que vous ne dites rien de cette estimation à l'acheteur (qui propose 9 000 €), ce simple fait de ne pas révéler votre estimation ne constitue pas du dol.
- Le dol = obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
- Est aussi dol la dissimulation intentionnelle d'une information que l'on sait déterminante pour l'autre partie.
- Pour caractériser le dol il faut l'intention de tromper et que l'information cachée ou le mensonge ait été déterminant dans le consentement.
- La simple omission de révéler sa propre estimation de la valeur de la prestation n'est pas du dol.
- Conséquences (rappel pratique) : si le dol est prouvé, la victime peut demander l'annulation du contrat et des dommages‑intérêts.
- La charge de la preuve incombe en pratique à la partie qui invoque le dol : elle doit démontrer la tromperie et son incidence sur son consentement.
- Il faut distinguer le silence passif (parfois licite) et la dissimulation active ou la manœuvre : c'est l'intention et le caractère déterminant de l'information qui font la différence.