L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si le contrat ne précise pas la qualité de ce qui doit être fourni (ou si cette qualité ne peut pas être déterminée à partir du contrat), le fournisseur (le débiteur) doit quand même fournir une prestation dont la qualité correspond aux attentes raisonnables de l'autre partie. Pour évaluer ces attentes, on regardera la nature de la prestation, les usages du métier ou du marché et le prix payé : on attendra donc une qualité cohérente avec ces éléments.
Vous engagez un artisan pour repeindre votre appartement et le devis indique seulement « peinture des murs » sans détails sur le type de peinture ou le nombre de couches. L'artisan devra utiliser une peinture et appliquer un travail conformes à ce que vous pouvez légitimement attendre pour ce prix et selon les usages (par exemple une peinture d'intérieur standard, préparation des surfaces et deux couches si c'est la pratique courante), même si le contrat n'indique rien de plus précis.
- S'applique quand la qualité de la prestation n'est ni déterminée ni déterminable par le contrat.
- Le débiteur doit fournir une prestation dont la qualité correspond aux attentes légitimes du créancier.
- Les attentes légitimes s'apprécient en fonction de la nature de la prestation, des usages et du montant de la contrepartie.
- Il s'agit d'une norme objective : on juge ce qu'une personne raisonnable pouvait attendre dans les circonstances.
- Les usages professionnels et le prix payé servent de référence pour fixer la qualité attendue.
- Les parties peuvent éviter l'application de cette règle en précisant contractuellement la qualité attendue.
- Cet article concerne tant les biens que les services lorsque le contrat reste silencieux sur la qualité.