L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, dans un contrat où chaque partie s'engage l'une envers l'autre (contrat synallagmatique), le fait que ce que l'une reçoit soit beaucoup moins précieux que ce que l'autre donne n'entraîne pas automatiquement l'annulation du contrat. Autrement dit, un déséquilibre économique entre les prestations n'est pas en soi une cause de nullité — sauf si une loi particulière prévoit le contraire (par ex. règles protectrices du consommateur ou de l'usure).
Vous vendez votre vélo d'occasion à un ami pour 50 € alors que sa valeur marchande est plutôt de 300 €. Même si la différence de valeur est importante, le contrat de vente n'est pas automatiquement nul pour simple inéquivalence des prestations. Le contrat reste valable, sauf si l'ami peut prouver un vice légal (ex. fraude, dol, incapacité) ou qu'une règle particulière protège la situation.
- Contrat synallagmatique = obligations réciproques entre les parties (ex. vente, location, prestation de services contre paiement).
- L'inégalité économique entre ce qui est donné et reçu n'entraîne pas automatiquement la nullité du contrat.
- La liberté contractuelle prime : les parties peuvent librement convenir d'un échange inégal s'il n'existe pas de disposition légale contraire.
- Exceptions possibles si une loi spéciale protège la partie (ex. règles contre l'usure, protections du consommateur, autres dispositions légales spécifiques).
- Pour faire annuler un contrat il faut invoquer une cause de nullité prévue par la loi (dol, erreur, incapacité, clause illégale, etc.), pas seulement l'inéquivalence des prestations.
- En pratique, les tribunaux n'annulent pas un contrat pour simple déséquilibre économique ; ils recherchent des vices du consentement ou des normes légales applicables.