L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que lorsqu'un contrat est censé être «à titre onéreux» (chacun reçoit quelque chose en échange), il est nul si, au moment où il est conclu, la contrepartie promise en faveur de la personne qui s'engage n'a pas de réalité (elle est illusoire) ou est tellement dérisoire qu'elle ne constitue pas une vraie contrepartie. Autrement dit, on ne peut pas valider un contrat qui cache en fait une absence de contrepartie réelle ou qui n'en offre qu'une de valeur ridiculement faible.
Illusoire : Alice promet de vendre son appartement à Bruno contre le paiement «si je le veux», ce qui laisse le paiement entièrement à sa seule discrétion — la contrepartie est illusoire. Dérisoire : Claire vend son scooter valant 2 000 € à David pour la somme symbolique de 1 € ou en échange d'une simple cigarette — la contrepartie est tellement faible qu'elle peut être qualifiée de dérisoire. Dans ces deux cas, le contrat peut être annulé parce que la contrepartie n'est pas une vraie contrepartie au moment de la formation du contrat.
- Champ d'application : s'applique aux contrats à titre onéreux, c'est‑à‑dire ceux où chaque partie reçoit une prestation en contrepartie.
- Illusoire = pas de contrepartie réelle : la prestation promise n'existe pas, est fictive ou laissée entièrement à la discrétion du promettant.
- Dérisoire = contrepartie insignifiante : la valeur de la contrepartie est tellement faible qu'elle ne constitue pas une véritable contrepartie économique.
- Moment déterminant : l'appréciation se fait au moment de la formation du contrat (ce qui survient après ne régularise pas la nullité initiale).
- Sanction : la nullité du contrat (annulation) si la condition est remplie ; le juge apprécie la réalité et l'importance de la contrepartie.
- Finalité : protection contre les contrats fictifs ou déguisés et contre les abus détournant la nature onéreuse d'un contrat.