L'Explication Prémisse
La nullité relative concerne les contrats viciés pour protéger une personne déterminée (par exemple un mineur, une personne trompée ou forcée). Seule la personne que la loi veut protéger — ou son représentant — peut demander l'annulation. Cette nullité peut disparaître si la personne protégée confirme le contrat (par exemple en l'acceptant clairement ou en en tirant avantage). Si plusieurs personnes ont le pouvoir de demander l'annulation, le fait qu'une d'elles renonce n'empêche pas les autres d'agir.
Deux adolescents achètent ensemble un scooter. Comme ils sont mineurs, la loi les protège et ils peuvent demander l'annulation de l'achat. Si l'un des deux décide d'abandonner l'action (ou que son représentant la renonce), l'autre adolescent peut toutefois toujours demander l'annulation. En revanche, le vendeur ne peut pas se prévaloir de la nullité pour annuler la vente. Si l'un des adolescents, après mûre réflexion, confirme expressément qu'il garde le scooter (ou commence à l'utiliser de façon prolongée), il perd le droit de demander l'annulation pour son propre compte.
- La nullité est “relative” quand elle protège une personne déterminée ; seule cette personne (ou son représentant légal) peut la demander.
- Un tiers (par exemple l’autre cocontractant non protégé) ne peut pas exercer l’action en nullité relative.
- La nullité relative peut être "couverte" par une confirmation : si la personne protégée confirme le contrat (de manière expresse ou par comportement équivalent), elle ne peut plus l’annuler.
- Si plusieurs personnes ont le droit d’agir en nullité relative, la renonciation ou l’abstention de l’une n’empêche pas les autres d’exercer l’action.
- La règle protège l’intérêt du bénéficiaire de la protection tout en laissant la possibilité d’une régularisation volontaire du contrat par confirmation.