L'Explication Prémisse
La confirmation est l'acte par lequel une personne qui pourrait demander l'annulation d'un contrat renonce volontairement à cette annulation. Pour être valable, cet acte doit préciser quel contrat (l'objet de l'obligation) et quel défaut (le vice) justifie la nullité. Elle ne peut intervenir qu'après que le contrat est conclu. Si la personne exécute volontairement le contrat en sachant qu'il existe un vice entraînant la nullité, cette exécution vaut confirmation. Si le contrat a été conclu sous la violence (contrainte), la confirmation n'est possible qu'après la fin de cette violence. Enfin, confirmer revient à abandonner les moyens de défense et exceptions fondés sur la nullité, sans toutefois porter atteinte aux droits de tiers.
Vous achetez une voiture d'occasion et, après la vente, vous découvrez que le vendeur vous a caché un défaut grave du moteur qui rendrait le contrat annulable. Si, en connaissance de cause, vous gardez la voiture, continuez à l'utiliser ou payez les échéances, votre comportement vaut confirmation : vous renoncez alors à demander l'annulation du contrat fondée sur ce vice. En revanche, si vous aviez signé le contrat parce qu'on vous menaçait, vous ne pourriez le confirmer tant que la menace n'a pas cessé.
- Définition : la confirmation = renonciation à invoquer la nullité du contrat.
- Formalisme : l'acte de confirmation doit mentionner l'objet du contrat et le vice qui affecte le contrat.
- Moment : la confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.
- Preuve par comportement : l'exécution volontaire du contrat, faite en connaissance du vice, équivaut à une confirmation.
- Violence : si le contrat a été conclu sous contrainte, la confirmation n'est possible qu'après la cessation de la violence.
- Effet : la confirmation emporte renonciation aux moyens et exceptions qui auraient permis d'obtenir la nullité.
- Limite : la confirmation ne porte pas atteinte aux droits des tiers (les droits acquis par des tiers restent protégés).