L'Explication Prémisse
Cet article pose un principe simple : un contrat lie les parties et ne peut être changé ou annulé que si toutes les personnes concernées en sont d'accord, ou si la loi prévoit expressément une autre raison permettant la modification ou la révocation. Autrement dit, on ne peut pas, tout seul, modifier les obligations que l'on a librement acceptées sauf dans les cas où le droit l'autorise (par exemple une règle spécifique, une décision judiciaire ou une cause légale prévue).
Vous avez souscrit un abonnement à une salle de sport pour un an. À mi-parcours la salle annonce une augmentation du prix et un changement important des horaires. Elle ne peut imposer ces changements unilatéralement : pour que le contrat soit modifié (augmentation de prix, nouveaux horaires), il faut votre accord. Si une loi ou une clause légitime et valable prévoit une révision (par exemple une clause de révision prévue et licite, ou un changement imposé par une nouvelle réglementation), la modification peut toutefois être possible sans nouvel accord express entre vous.
- Principe de base : la modification ou la résiliation d'un contrat suppose le consentement mutuel des parties.
- Exceptions : seules les causes prévues par la loi permettent une modification ou une révocation sans accord commun (ex. nullité, résolution judiciaire, cas expressément prévus par des textes).
- Protection de l'engagement : une partie ne peut pas, unilatéralement et de façon arbitraire, changer les obligations acceptées à la formation du contrat.
- Clauses contractuelles : les clauses prévoyant des révisions doivent respecter le droit applicable et la bonne foi ; elles ne doivent pas contourner les protections légales.
- Rôle du juge et du législateur : si les parties ne s'entendent pas, le recours au juge ou l'application d'une règle légale peut permettre d'adapter ou de mettre fin au contrat.
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Passe de la règle au raisonnement.
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