L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’un contrat ne se limite pas aux seules paroles ou clauses écrites : il oblige aussi aux conséquences raisonnables qu’on en attend, selon ce qui est juste (l’équité), les usages du métier ou de la région, et les règles de droit. Autrement dit, même si un point n’est pas écrit, on peut être tenu s’il découle naturellement du contrat, d’une coutume professionnelle ou d’une loi impérative.
Vous louez un appartement et le bail ne précise pas expressément que le propriétaire doit entretenir la chaudière. Si la chaudière tombe en panne et qu’il fait très froid, la loi impose au propriétaire d’assurer la décence et la sécurité du logement ; de plus, l’usage dans votre immeuble veut que le bailleur fasse ces réparations. Le contrat de location vous lie donc non seulement aux clauses écrites (loyer, durée), mais aussi à ces obligations implicites : le propriétaire doit réparer la chaudière pour rendre le logement habitable.
- Le contrat produit des obligations exprimées et des obligations implicites découlant de l’équité, des usages ou de la loi.
- L’équité peut imposer des conséquences pour éviter des résultats manifestement injustes, sans aller contre la loi ou les termes du contrat.
- Les usages (coutumes professionnelles ou locales) peuvent compléter le contrat quand les parties n’ont rien prévu sur un point précis.
- La loi prime : des règles légales impératives s’imposent même si le contrat est silencieux ou contredit ces règles.
- Cet article permet de combler les lacunes du contrat pour en assurer l’exécution normale (interprétation et complément).
- On ne peut pas échapper aux obligations qui découlent de la loi ou des usages en les omettant du contrat ; la preuve des usages peut être exigée.