L'Explication Prémisse
Lorsqu'une personne s'engage à remettre une chose à quelqu'un, elle ne doit pas l'abandonner en l'état jusqu'au moment de la remise : elle doit la garder et en prendre soin comme le ferait une personne raisonnable. Autrement dit, le débiteur doit protéger la chose contre les risques prévisibles (vol, détérioration, humidité, etc.) jusqu'à la délivrance ; s'il manque à ce devoir de conservation, il peut être tenu responsable de la perte ou du dommage résultant de sa négligence.
Vous vendez votre vélo d'occasion et l'acheteur vient le chercher dans une semaine. Pendant ce délai, vous devez le garder en lieu sûr (garage fermé, couvert pour éviter la pluie) et prendre les précautions normales (verrouiller, éviter de le laisser exposé). Si vous le laissez dehors sans protection et qu'il rouille ou se fait voler, l'acheteur pourra demander réparation de la perte ou du dommage parce que vous n'avez pas rempli votre obligation de conservation.
- L'obligation de délivrance comprend aussi une obligation de conservation jusqu'à la remise effective de la chose.
- La norme de comportement exigée est celle d'une « personne raisonnable » : soins normaux et prudence adaptés à la nature de la chose et aux risques prévisibles.
- Le devoir vise à prévenir la perte ou la détérioration de la chose (entretien, protection, stockage sûr).
- En cas de manquement à cette obligation, le débiteur peut être tenu responsable des conséquences (perte, dommage) résultant de sa négligence.
- S'applique à toute obligation de remettre une chose (vente, prêt, bail, etc.).
- Les parties peuvent toutefois convenir d'une autre répartition des risques ou de modalités particulières entre elles.