L'Explication Prémisse
Cet article dit qui peut annuler (révoquer) une stipulation faite au profit d’un tiers (une promesse en faveur d’un tiers) et comment. Seul celui qui a fait la promesse (le stipulant) peut la révoquer de son vivant ; après son décès, ce sont ses héritiers qui peuvent le faire, mais ils doivent d’abord mettre le bénéficiaire en demeure d’accepter la stipulation et attendre trois mois avant de révoquer. Si la révocation n’indique pas un nouveau bénéficiaire, l’avantage revient soit au stipulant (s’il est encore vivant), soit à ses héritiers. La révocation ne produit d’effet qu’à partir du moment où le bénéficiaire (ou la personne qui doit exécuter la prestation) en a eu connaissance. Si la révocation est faite par testament, elle ne prend effet qu’au décès du testateur. Enfin, l’ancien bénéficiaire est considéré comme n’avoir jamais reçu la stipulation (effet rétroactif).
Imaginez qu’un parent (le stipulant) signe un contrat avec une banque pour transmettre 50 000 € à un ami (le tiers bénéficiaire) au moment de son décès. Plus tard, le parent change d’avis et révoque la clause. Si le parent est encore vivant, il peut directement révoquer la désignation. S’il est décédé, ses héritiers peuvent révoquer la désignation de l’ami, mais seulement après avoir mis cet ami en demeure d’accepter la somme et après avoir attendu trois mois depuis cette mise en demeure. Si les héritiers ne désignent pas de nouveau bénéficiaire, l’argent revient à la succession. La révocation ne produira effet qu’à partir du moment où l’ami ou la banque a eu connaissance de la révocation ; si la révocation est inscrite dans un testament, elle n’est applicable qu’au décès du parent. En pratique, l’ami sera alors considéré comme n’avoir jamais été bénéficiaire.
- Seul le stipulant peut révoquer de son vivant ; après son décès, seuls ses héritiers peuvent le faire.
- Les héritiers doivent d’abord mettre le bénéficiaire en demeure d’accepter la stipulation, puis attendre trois mois avant de révoquer.
- Si la révocation n’indique pas de nouveau bénéficiaire, l’avantage revient, selon le cas, au stipulant ou à ses héritiers (reversion).
- La révocation n’a d’effet qu’à partir du moment où le tiers bénéficiaire ou le promettant en a eu connaissance (condition de publicité/prise de connaissance).
- La révocation faite par testament ne produit effet qu’au moment du décès du testateur.
- L’ancien bénéficiaire est réputé n’avoir jamais bénéficié de la stipulation (effet rétroactif de la révocation).