L'Explication Prémisse
Lorsqu'une personne (le stipulant) obtient d'une autre (le promettant) la promesse d'une prestation au profit d'un tiers (le bénéficiaire), ce tiers reçoit immédiatement un droit direct sur la prestation dès la conclusion de la stipulation : il pourra en principe exiger la prestation du promettant. Toutefois, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté cette stipulation, le stipulant peut librement la retirer. La stipulation devient irrévocable au moment où l'acceptation du bénéficiaire est portée à la connaissance soit du stipulant, soit du promettant.
Un parent (le stipulant) demande à une compagnie d'assurance (le promettant) de garantir une somme au profit de son enfant (le bénéficiaire). Dès que la compagnie a promis, l'enfant a un droit direct sur l'assurance. Mais si l'enfant n'a pas encore accepté l'offre, le parent peut annuler la demande. Dès que l'enfant informe l'assurance ou le parent qu'il accepte, la garantie devient définitive et l'assurance ne peut plus se rétracter.
- Le bénéficiaire obtient un droit direct contre le promettant dès la stipulation (il peut en principe exiger la prestation).
- Le stipulant peut révoquer la stipulation librement tant que le bénéficiaire ne l'a pas acceptée.
- La stipulation devient irrévocable lorsque l'acceptation du bénéficiaire parvient soit au stipulant, soit au promettant : la réception de l'acceptation fait courir l'irrévocabilité.
- L'acceptation peut donc être notifiée à l'une ou l'autre des parties : il suffit qu'elle leur parvienne.
- Conséquence pratique : le bénéficiaire doit accepter pour sécuriser la promesse (sinon le stipulant peut encore se rétracter).
- Une fois irrévocable, le bénéficiaire peut engager directement l'action contre le promettant pour obtenir l'exécution.