L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les parties à un contrat peuvent décider de prolonger sa durée, mais elles doivent montrer leur accord avant que le contrat ne prenne fin. Attention : cette prolongation ne doit pas nuire aux droits de personnes qui ne sont pas parties au contrat (des tiers) — leurs protections ou avantages ne peuvent pas être diminués sans leur accord.
Paul emprunte 10 000 € à une banque et sa sœur Marie se porte garante (caution). Le contrat de prêt arrive à échéance ; avant cette date, Paul et la banque conviennent de prolonger la durée de remboursement d’un an. Cette prorogation est valable parce que les deux contractants sont d’accord avant l’expiration. En revanche, si cette prolongation augmentait l’engagement de Marie ou réduisait les protections dont elle bénéficie sans son accord, elle serait interdite : les droits de la caution (tiers) ne peuvent être affectés par la simple prorogation entre Paul et la banque.
- La prorogation suppose la volonté des contractants : il faut l’accord des parties au contrat.
- L’accord doit intervenir avant l’expiration du contrat.
- La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers : on ne peut diminuer ou supprimer les protections ou prérogatives d’une personne qui n’est pas partie au contrat sans son accord.
- Les tiers concernés peuvent être, selon les situations, des cautions, des créanciers, des titulaires d’hypothèques, ou d’autres personnes ayant des droits liés au contrat.
- La règle protège l’équilibre des engagements et évite que des accords bilatéraux ne nuisent à des droits existants de tiers.