L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un contrat conclu pour une durée précise (un contrat à durée déterminée) peut être remis en poste soit parce que la loi le prévoit, soit parce que les parties en conviennent entre elles. Quand il y a renouvellement, on n’allonge pas simplement le même contrat : il naît un nouveau contrat qui reprend exactement les mêmes clauses, mais qui, cette fois, n’a pas de date de fin — il devient donc un contrat à durée indéterminée. En pratique, les droits et obligations restent les mêmes, mais les règles applicables à la durée et à la rupture deviennent celles d’un contrat sans terme fixé.
Exemple concret : Paul est engagé par une entreprise pour une mission de 6 mois avec un contrat écrit. À l’issue de ces 6 mois, l’entreprise et Paul conviennent de « renouveler » le contrat. Selon l’article 1214, ce renouvellement crée un nouveau contrat qui reprend les mêmes conditions (rémunération, poste, tâches), mais qui n’a plus de date de fin : Paul est donc désormais lié par un contrat à durée indéterminée. Pour quitter l’entreprise, il devra respecter les règles de rupture applicables aux contrats sans terme (préavis, procédures éventuelles), et l’employeur aussi.
- Le renouvellement peut résulter de la loi (tacite ou automatique) ou d’un accord entre les parties.
- Le renouvellement ne constitue pas une simple prolongation : il fait naître un nouveau contrat.
- Le contenu du nouveau contrat est identique à celui du précédent (mêmes clauses).
- La différence essentielle est la durée : le nouveau contrat est à durée indéterminée (pas de date de fin).
- Conséquences pratiques : les règles de rupture et de préavis applicables aux contrats à durée indéterminée s’appliquent au contrat renouvelé.
- Il faut distinguer "renouvellement" (nouveau contrat sans terme) et "prolongation/prorogation" (qui étendrait la durée du contrat initial) — les effets juridiques diffèrent.
- La preuve du renouvellement (accord écrit, échanges, comportement des parties) est importante si l’existence d’un contrat indéterminé est contestée.