L'Explication Prémisse
L'article dit qu'un participant à un contrat (le cédant) peut transmettre sa place dans ce contrat à un tiers (le cessionnaire) uniquement si l'autre partie au contrat (le cédé) y consent. Ce consentement peut avoir été donné à l'avance, par exemple par une clause dans le contrat initial, et dans ce cas la transmission devient opposable au cédé quand celui‑ci est informé de la cession ou qu'il en prend acte. Enfin, la cession doit être formalisée par écrit sous peine d'être nulle.
Une entreprise A fournit des composants à une entreprise B en vertu d'un contrat. A souhaite transférer sa position contractuelle à la société C. Si le contrat A–B contient une clause par laquelle B accepte à l'avance les remplacements (clause d'agrément) ou si B accepte la cession lorsque A et C l'informent, la cession produit effet à l'égard de B dès qu'on lui notifie le nouvel accord ou qu'il en prend acte. Si la cession n'est pas constatée par écrit, elle sera nulle.
- La cession de la qualité de partie (substitution d'un cocontractant) nécessite l'accord du cocontractant (le cédé).
- Le consentement du cédé peut être donné à l'avance (clause d'agrément) dans le contrat initial ; dans ce cas la cession devient opposable au cédé lors de la notification ou lorsqu'il en prend acte.
- La cession doit être constatée par écrit : l'absence d'écrit entraîne la nullité de la cession.
- La cession transfère la qualité de partie du cédant au cessionnaire (le cessionnaire remplace le cédant dans le contrat) vis‑à‑vis du cédé quand les conditions de notification/acceptation sont remplies.
- Il s'agit d'une opération contractuelle encadrée : on ne peut pas se substituer unilatéralement à l'autre partie sans respecter le formalisme et l'accord requis.