L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un contrat peut être transféré à une autre personne, mais que l’effet sur la personne qui transfère (le cédant) dépend du consentement de la personne avec qui il avait le contrat (le cédé). Si le cédé a accepté expressément la cession, le cédant est libéré pour les obligations à venir : il n’a plus à exécuter le contrat après le transfert. En revanche, si le cédé n’a pas expressément accepté la cession, alors, sauf si le contrat prévoit autre chose, le cédant reste solidairement responsable avec le cessionnaire pour l’exécution future du contrat (le cédé peut donc demander l’exécution au cédant ou au cessionnaire).
Sophie a conclu un contrat de maintenance informatique avec l’entreprise ClientTech. Sophie vend son activité à la société Nova, qui reprend le contrat. Si ClientTech a expressément accepté que Nova prenne la suite, Sophie est libérée pour les prestations futures : si Nova n’effectue pas la maintenance à l’avenir, ClientTech ne pourra pas demander à Sophie de s’exécuter. En revanche, si ClientTech n’a pas donné son accord exprès à la cession et que le contrat ne contient pas de clause contraire, Sophie restera solidairement responsable avec Nova : ClientTech pourra exiger la prestation soit de Nova, soit de Sophie (ou de l’une et l’autre).
- Acteurs : le cédant (qui transfère le contrat), le cessionnaire (qui reprend le contrat) et le cédé (la partie liée au contrat).
- Consentement exprimé du cédé : seule l’acceptation expresse du cédé libère le cédant pour l’avenir.
- Libération « pour l’avenir » : la libération concerne les obligations à exécuter après la cession (les obligations déjà échues restent distinctes).
- Solidarité par défaut : en l’absence du consentement exprès du cédé et sauf clause contraire, le cédant demeure solidairement responsable avec le cessionnaire pour l’exécution future.
- Clause contraire possible : les parties peuvent prévoir contractuellement une règle différente (par exemple maintenir la responsabilité du cédant même après consentement ou, au contraire, libérer le cédant sans consentement).
- Choix du créancier/cédé : en cas de solidarité, le cédé peut choisir de réclamer l’exécution au cédant ou au cessionnaire, voire aux deux.