L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un créancier (la personne à qui on doit quelque chose) peut demander que la prestation soit exécutée « en nature » (par exemple livraison, réparation, réalisation d’un travail) mais seulement après avoir mis formellement le débiteur en demeure de s’exécuter. L’exécution en nature ne sera pas exigée si elle est matériellement ou juridiquement impossible, ou si elle impose au débiteur de bonne foi un coût manifestement disproportionné par rapport à l’intérêt que le créancier en tirerait : dans ces deux cas le créancier recevra plutôt une réparation en argent (dommages et intérêts).
Vous faites fabriquer une table sur mesure par un artisan. Après plusieurs retards, vous lui envoyez une mise en demeure de terminer le travail. En principe vous pouvez exiger qu’il finisse et vous livre la table (exécution en nature). Mais si, entre-temps, terminer la table nécessiterait à l’artisan de reconstruire tout son atelier à ses frais (coût énorme) et que ce coût serait manifestement disproportionné par rapport à votre intérêt à recevoir exactement cette table, le juge pourra refuser d’ordonner l’exécution en nature et condamner l’artisan à vous payer des dommages et intérêts à la place.
- La mise en demeure est préalable : le créancier doit en général rappeler officiellement l’obligation avant de poursuivre l’exécution en nature.
- Principe : préférence pour l’exécution en nature (le débiteur accomplit réellement la prestation promise).
- Exceptions : le juge refuse l’exécution en nature si elle est impossible (physiquement ou juridiquement) ou si elle entraîne une disproportion manifeste entre le coût pour le débiteur de bonne foi et l’intérêt pour le créancier.
- Bonne foi du débiteur prise en compte : la protection fondée sur la disproportion vise le débiteur de bonne foi ; un débiteur de mauvaise foi ne pourra pas facilement s’en prévaloir.
- Effet pratique : si l’exécution en nature est refusée pour l’une des raisons ci‑dessus, la réparation se fera normalement par des dommages et intérêts.
- Voie de recours : si le débiteur refuse d’exécuter, le créancier saisit le juge qui appréciera impossibilité et proportion et pourra ordonner l’exécution ou condamner au paiement.