L'Explication Prémisse
La « résolution » est la rupture du contrat à cause d’un manquement. Selon l’article 1224, elle peut intervenir de trois manières : automatiquement si le contrat contient une clause résolutoire (une stipulation qui prévoit la fin du contrat en cas de défaut), par une notification du créancier au débiteur lorsque l’inexécution est suffisamment grave, ou enfin par une décision du juge. Autrement dit, soit le contrat prévoit déjà comment il prend fin, soit le créancier peut mettre fin au contrat lui‑même si le manquement est sérieux, soit il demande au tribunal de prononcer la résolution.
Vous louez un appartement et le bail contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation automatique en cas de deux mois de loyers impayés : si vous ne payez pas pendant deux mois, le bail peut être résilié sans autre formalité. Si le bail ne comporte pas de clause, le propriétaire peut quand même envoyer une lettre résumant le manquement et signifiant sa décision de mettre fin au contrat si le non‑paiement est jugé suffisamment grave ; à défaut d’accord, il peut saisir le juge pour obtenir la résiliation.
- La résolution met fin au contrat en raison d’une inexécution.
- Trois modes possibles : clause résolutoire prévue au contrat, notification du créancier en cas d’inexécution suffisamment grave, ou décision judiciaire.
- La clause résolutoire permet une extinction automatique du contrat si les conditions prévues sont remplies.
- En l’absence de clause, la résiliation peut être prononcée par le créancier mais seulement si le manquement est suffisamment grave (sévérité du défaut appréciée au cas par cas).
- La notification du créancier doit être claire : elle informe le débiteur que le contrat est résolu en raison de son inexécution.
- Le juge peut être saisi pour décider de la résolution lorsque les parties ne s’accordent pas ou quand la situation l’exige.