L'Explication Prémisse
La « résolution » est la rupture du contrat en raison d’une mauvaise exécution : elle met fin aux obligations à venir et permet la restitution de ce qui a été échangé. Selon l’article 1224, cette rupture peut intervenir de trois manières : automatiquement si le contrat contient une clause résolutoire qui prévoit la sanction d’un manquement précis ; par une notification du créancier au débiteur quand l’inexécution est suffisamment grave pour justifier une rupture sans attendre ; ou enfin par une décision de justice si les parties saisissent le juge. En pratique, il n’est pas toujours nécessaire de faire une mise en demeure si le manquement est assez sérieux, et la résolution ouvre en général la voie à des restitutions et éventuellement à des dommages-intérêts.
Vous faites appel à un artisan pour refaire entièrement votre salle de bains. Après quelques semaines il cesse le chantier et ne revient pas, alors que le retard compromet l’achèvement des travaux indispensables. Vous considérez ce comportement comme une inexécution suffisamment grave : vous lui envoyez une notification formelle indiquant que vous résolvez le contrat pour inexécution et faites intervenir un autre professionnel pour terminer les travaux. Vous pouvez ensuite demander à l’artisan défaillant le remboursement des acomptes indûment payés et/ou des dommages‑intérêts pour le préjudice subi.
- La résolution met fin au contrat et entraîne, en principe, la restitution des prestations échangées.
- Trois modes d’intervention : application d’une clause résolutoire prévue dans le contrat, notification par le créancier si l’inexécution est suffisamment grave, ou décision judiciaire.
- La clause résolutoire prévoit à l’avance les manquements qui déclenchent la rupture (ex. non‑paiement), et son application respecte les termes du contrat.
- En cas d’inexécution grave, le créancier peut notifier la résolution sans attendre une mise en demeure, mais la gravité doit être appréciée au cas par cas.
- Le juge peut prononcer la résolution s’il l’estime justifiée et peut aussi fixer les conséquences (restitutions, dommages‑intérêts).
- La résolution est une option parmi d’autres : le créancier peut parfois exiger l’exécution, demander des dommages‑intérêts, ou choisir de résoudre le contrat selon la situation.
- Il faut distinguer résolution (sanction de l’inexécution) et résiliation (rupture souvent convenue ou unilatérale dans d’autres contextes) ; les effets juridiques peuvent différer.