L'Explication Prémisse
La clause résolutoire est une clause du contrat qui indique quelles obligations, si elles ne sont pas respectées, pourront entraîner la rupture du contrat. Mais cette rupture n'intervient pas automatiquement : il faut d'abord adresser une mise en demeure à la partie défaillante et attendre qu'elle reste sans effet, sauf si les parties ont expressément prévu que la seule inexécution suffirait à produire la résolution. Pour que la mise en demeure soit utile, elle doit mentionner explicitement la clause résolutoire visée.
Vous louez un appartement et le bail contient une clause disant que le non‑paiement du loyer peut entraîner la résiliation du bail. Si vous ne payez pas votre loyer, le propriétaire doit d'abord vous envoyer une mise en demeure (par lettre recommandée ou huissier) qui indique clairement qu'il se prévaut de la clause résolutoire et vous demande de régler dans un délai donné. Si vous ne payez toujours pas après ce délai, le propriétaire pourra considérer le bail résolu. Si, en revanche, le contrat prévoyait que le bail serait résilié dès le premier impayé sans autre formalité, le propriétaire n'aurait pas besoin de mise en demeure.
- La clause résolutoire précise quelles inexécutions permettent de mettre fin au contrat.
- Sauf convention contraire, la résolution du contrat exige d'abord une mise en demeure restée infructueuse.
- La mise en demeure doit mentionner expressément la clause résolutoire pour produire ses effets.
- Si les parties ont convenu que la seule inexécution entraîne la résolution, la mise en demeure n'est pas requise.
- La partie qui invoque la résolution doit pouvoir prouver l'envoi et le contenu de la mise en demeure (forme et mention de la clause).
- Si la mise en demeure ne mentionne pas la clause, on ne peut pas valablement se prévaloir de la clause résolutoire.