L'Explication Prémisse
La « résolution » signifie la rupture du contrat à cause de l’inexécution d’une des parties : elle met fin aux obligations futures et entraîne, selon les cas, la restitution des prestations et éventuellement des dommages-intérêts. L’article dit simplement que, quel que soit le contexte (même s’il existe d’autres moyens ou clauses prévues par le contrat), une partie peut toujours saisir le juge pour demander que le contrat soit résolu. Autrement dit, si l’autre partie ne respecte pas ses engagements et que la rupture s’impose, on peut demander au tribunal de constater et prononcer la résolution.
Vous achetez une cuisine équipée et le cuisiniste n’installe jamais les meubles malgré plusieurs relances. Après une mise en demeure sans résultat, vous pouvez saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat : le juge pourra ordonner l’annulation du contrat, la restitution des sommes versées et, le cas échéant, condamner le cuisiniste à vous verser des dommages‑intérêts pour le préjudice subi.
- La résolution = la fin du contrat pour cause d’inexécution d’une partie.
- On peut toujours demander la résolution devant un juge (« en toute hypothèse »), même si le contrat prévoit d’autres mécanismes.
- La résolution judiciaire peut entraîner la restitution des prestations (remboursement, reprise des biens).
- La résolution n’empêche pas d’autres actions : on peut parallèlement demander des dommages‑intérêts.
- C’est le juge qui apprécie si l’inexécution justifie la résolution et fixe les conséquences (restitution, réparation).