L'Explication Prémisse
Cet article permet au créancier (la personne qui attend une prestation) de mettre fin au contrat de manière unilatérale lorsqu'un cocontractant n'exécute pas ses obligations. Sauf en cas d'urgence, il doit d'abord adresser une mise en demeure au débiteur en lui donnant un délai raisonnable pour s'exécuter et en précisant que, si rien n'est fait, il pourra résoudre le contrat. Si l'inexécution continue, le créancier notifie la résolution et en motive les raisons. Le débiteur peut alors saisir le juge pour contester cette résolution ; c'est au créancier de prouver que le manquement était suffisamment grave. Le créancier agit « à ses risques et périls », c'est‑à‑dire qu'il peut être tenu responsable si la résolution était injustifiée.
Vous avez engagé un artisan pour refaire la toiture et les travaux devaient commencer le 1er juin. L'artisan ne se présente pas et ne répond plus. Vous lui envoyez une mise en demeure (lettre recommandée ou huissier) en lui laissant, par exemple, 15 jours pour commencer les travaux et en indiquant clairement que, si rien n'est fait, vous résoudrez le contrat. Si au terme de ces 15 jours l'artisan n'a toujours pas commencé, vous lui envoyez une notification de résolution en exposant les motifs (absence d'exécution, manquements répétés, etc.). L'artisan peut alors saisir le juge pour contester la résolution ; dans ce cas, vous devrez démontrer que son inexécution était assez grave pour justifier la rupture unilatérale.
- Le créancier peut résoudre le contrat unilatéralement par notification, mais « à ses risques et périls ».
- Sauf urgence, il faut d'abord une mise en demeure donnant un délai raisonnable au débiteur pour s'exécuter.
- La mise en demeure doit mentionner expressément que la résolution pourra être prononcée en cas de défaut.
- Si l'inexécution persiste, le créancier notifie la résolution et en explique les motifs.
- Le débiteur peut contester la résolution devant le juge à tout moment.
- Le créancier a la charge de prouver la gravité de l'inexécution si le débiteur saisit le juge.
- En pratique, la notification et la mise en demeure sont souvent faites par écrit (lettre recommandée ou huissier) pour conserver une preuve.