L'Explication Prémisse
Si un contrat est résolu (c’est‑à‑dire annulé à cause d’une faute ou d’un manquement), cela ne supprime pas automatiquement toutes les clauses du contrat. Sont notamment préservées les clauses qui organisent le règlement des litiges (par exemple la clause d’arbitrage ou de compétence judiciaire) et celles que les parties ont voulu voir continuer à produire des effets après la fin du contrat — par exemple les clauses de confidentialité ou de non‑concurrence. Autrement dit, la résolution met fin aux obligations principales mais ne rend pas inopérantes les dispositions expressément destinées à survivre à la fin du contrat.
Exemple concret : une entreprise X met fin au contrat d’un consultant Y pour manquement. Malgré la résolution du contrat, Y reste tenu de garder secrets les documents et informations reçus pendant la mission et ne peut aller démarcher immédiatement les clients de X si une clause de non‑concurrence prévoit cette interdiction après la rupture. De plus, si le contrat prévoyait l’arbitrage pour régler les différends, X et Y devront saisir l’arbitre et non un juge ordinaire, même si le contrat a été résolu.
- La résolution du contrat n’annule pas les clauses de règlement des différends : elles demeurent applicables (par exemple clauses d’arbitrage ou de juridiction).
- Les clauses « destinées à produire effet même en cas de résolution » subsistent : confidentialité, non‑concurrence, clauses de garantie ou autres dispositions expressément prévues pour survivre au contrat.
- Il faut que la clause manifeste l’intention des parties qu’elle survive à la résolution (formulation claire recommandée).
- La conservation d’une clause après résolution n’exonère pas la partie qui l’invoque de respecter les limites légales (ex. proportionnalité et contrepartie pour la clause de non‑concurrence).
- La clause d’arbitrage empêche en principe de saisir un juge ordinaire pour le litige lié au contrat même après sa résolution.
- Pour éviter les incertitudes, il est conseillé de rédiger explicitement quelles obligations survivent et pour combien de temps (durée, périmètre géographique, contrepartie éventuelle).
- La mise en œuvre et l’éventuelle sanction du non‑respect de ces clauses restent soumises au contrôle des juridictions (ou des arbitres) et à l’ordre public.