L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu'une personne n'exécute pas correctement un contrat, elle n'a à réparer que les pertes qui étaient soit prévues expressément dans le contrat, soit raisonnablement prévisibles au moment où le contrat a été conclu. Autrement dit, on ne peut pas réclamer des dommages énormes et imprévisibles sauf si l'inexécution est due à une faute lourde (négligence extrême) ou dolosive (intention de nuire) — dans ces deux cas la limitation saute et la responsabilité est plus large.
Marie envoie par coursier des échantillons indispensables à une réunion commerciale le lendemain et indique au transporteur que la livraison est urgente pour conclure un contrat important. Le coursier perd le colis : s'il a été informé de l'enjeu, il pouvait prévoir le préjudice lié à la perte (perte du contrat) et devra indemniser Marie pour ce dommage. Si, au contraire, Marie n'avait pas partagé l'information d'urgence, le coursier ne serait responsable qu'à hauteur de la valeur habituelle du colis (dommages prévisibles). Si le coursier avait volontairement détruit le colis ou avait fait preuve d'une négligence d'une gravité exceptionnelle, il serait tenu d'indemniser tous les préjudices, même ceux qui n'étaient pas prévisibles.
- La responsabilité se limite aux dommages prévus ou prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
- « Prévisibles » signifie ce que les parties savaient ou pouvaient raisonnablement prévoir lorsque le contrat a été conclu.
- La limitation ne joue pas si l'inexécution résulte d'une faute lourde (négligence grave) ou dolosive (acte intentionnel).
- La simple négligence ordinaire n'enlève pas la limitation de responsabilité.
- La preuve du caractère prévisible du dommage pèse généralement sur le créancier (celui qui réclame la réparation).
- Communiquer des circonstances spéciales au moment de la conclusion du contrat augmente la prévisibilité et donc la possibilité d'obtenir réparation pour des pertes plus importantes.
- La portée de la réparation dépend donc de l'information disponible et de la gravité de la faute au moment du contrat et de l'inexécution.