L'Explication Prémisse
Cet article pose le principe de l’indemnisation : quand un débiteur manque à son obligation, le créancier doit recevoir des dommages-intérêts qui couvrent d’abord la « perte » qu’il a subie (les frais, le préjudice matériel) et ensuite le « gain manqué » (les bénéfices qu’il n’a pas pu réaliser). L’objectif est de replacer la victime, autant que possible en argent, dans la situation où elle se serait trouvée si l’engagement avait été exécuté. Des exceptions ou aménagements existent ailleurs dans le droit (clauses contractuelles, causes d’exonération, règles spéciales).
Exemple concret : vous commandez une machine pour votre atelier et le fournisseur ne la livre pas à la date prévue. Pour continuer votre activité vous devez louer une machine à 1 000 € et, parce que la production est ralentie, vous perdez des commandes qui vous rapportaient 3 000 €. Les dommages-intérêts dus seraient en principe de 4 000 € (1 000 € de perte + 3 000 € de gain manqué), sous réserve de pouvoir prouver ces montants et des règles particulières éventuelles.
- Principe de réparation intégrale : indemniser la perte et le gain manqué.
- Deux composantes de l’indemnisation : la perte subie (dépenses, dépréciation) et le gain auquel on a été privé.
- But de l’indemnisation : replacer le créancier dans la situation où il serait si l’obligation avait été exécutée.
- L’indemnisation se mesure en valeur pécuniaire (argent) et nécessite des preuves (factures, pièces justificatives, calculs de profit perdu).
- Il existe des exceptions et aménagements prévus ailleurs (clauses limitatives de responsabilité, force majeure, responsabilité partagée, règles de prévisibilité, etc.).
- Ce ne sont pas des dommages punitifs : l’objectif est compensatoire, pas répressif.
- La charge de la preuve incombe en général au créancier qui réclame les dommages-intérêts.