L'Explication Prémisse
Cet article énonce le principe général des dommages et intérêts en cas d’inexécution d’une obligation : la réparation vise à remettre le créancier dans la situation patrimoniale où il serait s’il n’y avait pas eu le manquement. Concrètement la réparation couvre deux choses : la perte effectivement subie (dépenses, détérioration, manque à gagner déjà réalisé) et le gain dont le créancier a été privé (le profit qu’il aurait raisonnablement obtenu). Ce principe peut toutefois être modulé ou limité par d’autres règles, clauses contractuelles ou exceptions prévues par la loi.
Une boulangerie commande un four professionnel qui devait être livré avant les fêtes. Le fournisseur tarde et le four n’arrive pas : la boulangerie doit louer un four (dépense réelle = perte subie) et perd des ventes pendant plusieurs jours parce qu’elle ne peut pas produire autant que prévu (gain manqué = bénéfice qu’elle aurait réalisé). Si le retard est imputable au fournisseur, celui-ci devra indemniser à la fois le coût de la location et le bénéfice perdu, sous réserve des preuves et des éventuelles limites légales ou contractuelles.
- La réparation vise à compenser la perte subie et le gain manqué.
- Les deux composantes (perte et gain manqué) doivent être prouvées par le créancier (montant et lien de causalité).
- L’indemnisation est compensatoire, non punitive : elle cherche à rétablir la situation patrimoniale, pas à sanctionner au-delà du préjudice.
- Des exceptions ou modifications peuvent limiter ou adapter l’indemnisation (clauses contractuelles, force majeure, règles particulières prévues par la loi).
- Le créancier a l’obligation de limiter son dommage (de prendre des mesures raisonnables pour réduire sa perte) : il ne peut réclamer des sommes qui auraient pu être évitées.
- Le juge apprécie le quantum des dommages en fonction des preuves, de la causalité et de la prévisibilité du préjudice.
- Cette règle s’applique en matière contractuelle et extra‑contractuelle sous réserve des régimes particuliers prévus ailleurs dans le Code civil ou la jurisprudence.
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