L'Explication Prémisse
Cet article dit que le fait pour une personne d’avoir un intérêt personnel à intervenir dans les affaires d’autrui n’empêche pas d’appliquer les règles de la gestion d’affaires : si quelqu’un prend en charge une affaire qui concerne plusieurs personnes et qu’il y a un avantage pour lui aussi, les engagements, les dépenses et les éventuels dommages liés à cette intervention sont partagés entre tous selon l’importance de l’intérêt de chacun dans l’affaire commune.
Imaginons une cour commune entre plusieurs locataires. L’un d’eux engage et paie un jardinier pour entretenir la cour parce qu’il en profite directement (accès et confort) mais aussi parce que les autres locataires en bénéficient. Le coût total est de 200 €. Si l’on estime que l’intérêt du gestionnaire dans l’amélioration vaut 50 % et que les autres locataires se partagent les 50 % restants, le gestionnaire supporte 100 € et les autres se répartissent les 100 € selon leur part d’intérêt (par exemple 50 € et 50 € ou selon une autre clé d’après leur bénéfice). S’il y a un dommage causé par le jardinier, la charge de ce dommage sera également répartie de la même manière.
- L’intérêt personnel du gérant n’exclut pas l’application de la gestion d’affaires : il peut agir et invoquer les règles correspondantes même s’il tire un avantage.
- Lorsque plusieurs personnes ont un intérêt dans la même affaire, les engagements (contrats passés), les dépenses engagées et les dommages subis se partagent entre elles.
- La répartition se fait en proportion de l’intérêt de chacun dans l’affaire commune (chaque partie supporte la part correspondant à son bénéfice).
- Il faut évaluer l’importance relative de l’intérêt de chaque participant pour déterminer les quotes-parts (le juge peut trancher si contestation).
- Le gérant ne peut pas exiger d’être remboursé au-delà de sa part d’intérêt ni refuser de participer si son intérêt est seulement partiel : la contribution suit la proportion d’intérêt.
- Cette règle vise à éviter qu’un intervenant profite indûment ou, au contraire, supporte seul un coût pour un bénéfice partagé.